Droit et actualité de la décentralisation

Commentaire sur Droit et actualité de la décentralisation - Présentiel - 10ème - Enclos-St-Laurent - Paris

• Diplôme
  Droit et actualité de la décentralisation
• Contenu
  Approche terminologique
  
  La décentralisation
  -Définition de la décentralisation
  -Histoire juridique de la décentralisation (principe de libre administration des collectivités locales)
  -Evolution législative de 1982 à 2005
  -Les dernières réformes de 2003 et 2004
  -Les responsabilités locales
  -Le nouveau transfert de compétences
  -Le droit à l’expérimentation inscrit à l’article 37 -1 de la Constitution
  -Importance de la révision constitutionnelle du 28.03.2003
  -Avenir du département à la suite de la publication du Rapport Attali le 24 janvier 2008
  
  La déconcentration
  -Objectifs fonctionnels (rappels sur l'obligation d’obéissance...)
  -Le Préfet (fonctions et prérogatives)
  -Les services déconcentrés de l'Etat et leurs évolutions depuis 2005.
  -Le décret du 29 avril 2004 et les nouveaux pouvoirs du Préfet de Région.
  
  Aspects comparatifs entre les fonctions publiques d’état et territoriales
  -Lois du 11.01.1984 et 26.01.1984
  -Le système croissant de l'emploi au sein de la fonction publique territoriale
  
  Problématique juridique de la décentralisation
  -Avenir du principe de l’indivisibilité de la République face à une politique de décentralisation de plus en plus approfondi depuis 2003
  
  Le déféré préfectoral
  -analyse de la pratique jurisprudentielle
  -étude pratique de la collaboration des services du contrôle de légalité avec les exécutifs locaux
  
  L’intercommunalité
  -analyse des textes et de la mise en œuvre
  -étude particulière de la communauté d’agglomération
  -interrogation quant à la réalisation des objectifs définis en matière intercommunalité
  
  La nouvelle répartition des compétences entre les collectivités locales
  -Analyse de la loi du 13 août 2004
  -Cas des transferts de personnels des agents de l’Education Nationale et de l’Equipement
  -Enchevêtrement et opacité de la répartition des compétences ?
  
  L’interventionnisme économique des collectivités locales
  -Fin de la distinguions entre les aides directes et les aides indirectes depuis 2004.
  -L’interventionnisme social des collectivités territoriales
  
  La démocratie locale
  -nouveau referendum local de 2003
  -les conseils de quartiers
  -la démocratie participative locale

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