La délégation unique du personnel : règles, conseils et pratiques - 8ème -Élysée - Paris - I11268

- Donner au Délégué Unique du Personnel une parfaite connaissance du rôle, des attributions et des moyens alloués à la DUP et à ses membres - Articulation entre les fonctions de Délégué du Personnel et Membre du C.E. - Obligations et droits respectifs des membres de la DUP et de l’employeur. Fonctionnement de la DUP - Transmettre au délégué les outils pratiques à l’exercice de ses attributions, de façon à lui permettre de les exercer dans les meilleures conditions

- DP, CE, ayant à appliquer le droit du travail - Cadres ayant à gérer des IRP - RRH, DRH ayant à assurer au quotidien la gestion sociale de leur personnel

La délégation unique du personnel : règles, conseils et pratiques

Le cadre législatif

l’exercice des attributions du délégué du personnel

Les missions des délégués du personnel :
    - Les délégués du personnel peuvent-ils se substituer au C.E. ?
    - Les délégués du personnel peuvent-ils se substituer au CHSCT ?
    - Les délégués du personnel peuvent-ils se substituer aux délégués syndicaux ?

Les moyens d\'action
    - L\'employeur est-il tenu de mettre un local à la disposition des délégués du personnel ?
    - Quelles informations les délégués du personnel peuvent-ils afficher au sein de l\'entreprise?
    - Les délégués du personnel disposent-ils d\'heures de délégation ?

Réunion des délégués du personnel
    - Quelle est la fréquence des réunions de délégués du personnel avec l\'employeur?
    - Quelles sont les formalités préalables à une réunion de délégués du personnel ?
    - Comment se déroulent les réunions de délégués du personnel ?
    - Quelles sont les formalités à respecter après la tenue de la réunion ?

Le droit d’alerte

L’inspecteur du Travail et les délégués du personnel