La négociation juridique des contrats - 8ème -Élysée - Paris - CNF-CE Centre national de la formation-conseil en entreprise

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La négociation juridique des contrats - 8ème -Élysée - Paris

Centre: CNF-CE Centre national de la formation-conseil en entreprise

Méthode: Présentiel

Lieu:

8ème -Élysée

Type: Cours

Prix: Consulter Prix

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La négociation juridique des contrats - 8ème -Élysée - Paris

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Commentaire sur La négociation juridique des contrats - 8ème -Élysée - Paris

Objectifs:

Maîtriser les aspects juridiques de la négociation des contrats

Dirigé à:

- Responsables commerciaux - Juristes

Diplôme:

La négociation juridique des contrats

Contenu:

Les types de contrat
    - Présentation et comparaison des contrats de vente, d’entreprise, de distribution, de franchise, et de concession.

Les règles de validité des contrats
    - Accord de volonté sur la chose et sur le prix
    - Capacité (théorie du mandat apparent)
    - Objet : les obligations
    - Cause

Les parties au contrat
    - Entre professionnels (pratiques discriminatoires ou abusives)
    - Entre professionnels et consommateurs (clauses abusives)

Les effets du contrat
    - Exécution, modification, cessation et nullité du contrat

La négociation des contrats
    - Objectifs, pourparlers, offres, conditions générales de vente
    - Négociation du processus commercial : contrat, commande, livraison, réception, facturation, paiement
    - Devoir de conseil et garanties des vices cachées

Le contrat final
    - étude des principales clauses contractuelles (contrats pour livraison ou prestation en France)

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