Donner aux juristes et fiscalistes des compétences renforcées en management à travers une formation aux mécanismes de l'entreprise. Permettre aux étudiants disposant d'une formation en gestion de se spécialiser en fiscalité et en droit. Ce MBA vise à faciliter les rapprochements entre juristes/fiscalistes et managers en intégrant une vision stratégique de l'entreprise.
Session d’octobre Début octobre à fin janvier : les cours se déroulent sur 3 jours consécutifs par semaine Février - mars - avril : stage à temps plein en entreprise Début mai à fin juillet : les cours se déroulent sur 2 jours et le stage sur 3 jours Août à décembre : possibilité de stage à temps plein en entreprise Session de février Début février à fin avril : les cours se déroulent sur 4 jours par semaine Début mai à fin juillet : les cours se déroulent sur 2 jours et le stage sur 3 jours Août à décembre : stage à temps plein en entreprise NB: les participants de la session de février terminent leurs cours en même temps que ceux de la session d'octobre, avec le même volume horaire de cours
Ce MBA s'adresse en particulier à des diplômés de formation juridique souhaitant acquérir une compétence en management et à des diplômés d'économie et gestion souhaitant approfondir leurs compétences en fiscalité et droit. Il intéresse aussi les cadres appelés à des fonctions de direction ou à la gestion de projets de restructuration.
MBA MANAGEMENT ET DROIT DES AFFAIRES 2 OPTIONS : JURISTE D'ENTREPRISE & STRATÉGIES FISCALES
CC 1 : TECHNIQUES DE GESTION 1
COMPTABILITÉ GÉNÉRALE
Présentation de la comptabilité générale. Les documents de synthèse : le compte de résultat, le bilan, les annexes. L'enregistrement des principales opérations courantes. L'écriture d'inventaire et de régularisations.
COMPTABILITÉ ANALYTIQUE
Terminologie et méthodologie. Méthode du coût complet, méthode des coûts partiels. Justification et analyse des écarts. Étude théorique et pratique du seuil de rentabilité.
ANALYSE FINANCIÈRE
Analyse de l'activité : soldes intermédiaires de gestion, capacité d'autofinancement, ratios d'analyse. Analyse de l'équilibre financier : bilan fonctionnel, fond de roulement, besoin en fond de roulement, trésorerie. Les ratios d'analyse de la rentabilité et du risque. Étude du tableau de financement de l'OECCA.
MATHÉMATIQUES APPLIQUÉES AU MANAGEMENT
Opérations à intérêt simple. Escompte, équivalence de capitaux. Capitalisation et actualisation à intérêts composés. Annuités. Rentes.
CC 2 : SYNTHÈSE FISCALE 1
FISCALITÉ DES PERSONNES
Champ d'application. La base d'imposition. Le calcul d'impôt sur le revenu. Paiement et recouvrement de l'impôt.
FISCALITÉ DES ENTREPRISES
La classification des entreprises. Les règles de territorialité. Détermination du bénéfice imposable. Calcul et paiement de l'impôt. L'imposition forfaitaire annuelle (IFA). Les contributions additionnelles. La TVA: champ d'application de la TVA, la TVA dans les affaires internationales.
FISCALITÉ DU PATRIMOINE ET DES PLACEMENTS
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les droits de mutations à titre gratuit. L'investissement immobilier. Les placements mobiliers : les produits de placements, les revenus des obligations, les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux, la gestion collective.
CC 3 : TECHNIQUES JURIDIQUES ET STRATÉGIQUES
DROIT DES SOCIÉTÉS APPROFONDI
Éléments essentiels sur les principales formes de sociétés commerciales : SNC, SCS, SCA, SA, SARL, EURL. Les structures pouvant être utilisées par plusieurs personnes morales : GIE, SAS, GEIE, societas europaea. Les formes sociales utilisées par les praticiens : sociétés civiles, en participation, à capital variable, à capital-risque, joint venture, sociétés off shore.
DROIT DE LA CONSOMMATION
Les règles spéciales des protections des consommateurs : l'information des consommateurs, les opérations réglementées. Les règles générales applicables aux consommateurs : la protection par les règles relatives à la publicité, la protection par le droit de la concurrence.
DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL
Le droit commun des contrats internationaux, l'activité commerciale en droit international privé, les actes de, les fonds de commerce, la nationalité des sociétés, les faillites internationales, les modes de règlement.
OPTIMISATION JURIDIQUE DES ENTREPRISES
Constitution et reprise de l'entreprise, modification des structures juridiques de l'entreprise en tenant compte de l'environnement et des contraintes fiscales, économiques et financières.
MANAGEMENT DES ORGANISATIONS
Les fonctions de l'entreprise, structures d'entreprises, les nouvelles théories de management, organisation de l'entreprise dans la nouvelle économie et à l'international.
CC 4 : OUTILS DE COMMUNICATION
JEU D'ENTREPRISE
DÉVELOPPEMENT PERSONNEL ET COACHING
ATELIERS CV
ATELIER DE CRÉATION D'ENTREPRISE
SÉMINAIRE INFORMATIQUE : Excel, Access, PowerPoint, Photoshop, Publisher, création de pages web
LV1 : Anglais des affaires
LV2 (en option) : Espagnol, Allemand, Italien, Chinois, Hébreu, Japonais.
CC 5 : TECHNIQUES DE GESTION 2
COMPTABILITÉ DES SOCIÉTÉS
Constitution de sociétés, les stratégies d'affectation des résultats. Opérations sur le capital des entreprises (réduction, augmentation). Méthodes de consolidations.
COMPTABILITÉ DES SOCIÉTÉS
Constitution de sociétés, les stratégies d'affectation des résultats. Opérations sur le capital des entreprises (réduction, augmentation). Méthodes de consolidations.
INGÉNIERIE FINANCIÈRE
Financement des entreprises innovantes, les opérations à effet de levier (LBO, LMBO...), la titrisation.
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Définition du champ d'application, dimension socioculturelle au sein de l'entreprise, principales théories psychologiques des comportements professionnels. Les qualifications, la politique salariale, la gestion prévisionnelle du personnel, le recrutement et le suivi, la formation permanente.
CC 6 : SYNTHÈSE JURIDIQUE
DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Contrat de travail, rupture du contrat de travail, pouvoirs du chef d'entreprise, Internet et travail en entreprise, conflits collectifs, accidents du travail et maladies professionnelles.
DROIT DU FINANCEMENT
Cadre juridique du crédit, opérations de crédit, principales garanties de crédit, institutions financières et droit des marchés financiers.
STRATÉGIES JURIDIQUES
Fusions, scissions, apport partiel d'actifs. Prises de participation par offres publiques et défenses anti-offres publiques. Groupes de sociétés et exceptions au principe d'indépendance des sociétés du groupe. Mécanismes utilisés en droit des sociétés. Incidence des données fiscales et sociales sur le choix d'une forme de société.
DROIT DE LA COMMUNICATION
Les différents acteurs, la communication non commerciale, la communication publicitaire, le droit d'auteur, le droit des modèles et des marques, les pratiques encadrées.
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DES BREVETS
Distinction entre propriété industrielle et propriété intellectuelle. Notions sur les droits d'auteurs. Le droit des marques : le choix de la marque, les modalités d'acquisition et de protection de la marque. Le droit des brevets d'invention.
CC 7 : SYNTHÈSE JURIDIQUE INTERNATIONALE
DROIT ANGLO-SAXON
Conception du droit anglo-saxon des affaires. Les concepts d'entreprise et d'activité commerciale en Grande-Bretagne et aux États-Unis. Les différents types de sociétés. Les systèmes douaniers. Quotas, clauses de sauvegarde, droits antidumping, libre échange et tarifs préférentiels. Le droit anglais et américain des contrats.
DROIT COMMUNAUTAIRE
Droit communautaire fondamental, dérivé et jurisprudentiel. Principe de libre circulation et conséquences. Droit communautaire de la concurrence : ententes, positions dominantes, concentrations. Éléments de droit des sociétés communautaires.
DROIT DES CONTRATS INTERNATIONAUX
Concurrence des normes et règles de conflits de lois. Les principales conventions internationales applicables. La lex mercatoria. Les INCOTERMS, les garanties, la joint venture. Le contentieux : tribunaux nationaux, forum shopping, arbitrage et médiation. Prise en compte des données fiscales.
DROIT DE LA DISTRIBUTION
Concession, franchise, contrats d'approvisionnement exclusifs. Distribution sélective, référencement. Conditions générales de vente, barèmes de prix. Principes de droit de la concurrence à respecter.
CC 8 : MÉMOIRE DE RECHERCHE APPLIQUÉE