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Connaissance NetworkRegime disciplinaire applicable aux fonctionnaires - Paris - Ile de France
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Regime disciplinaire applicable aux fonctionnaires - Paris - Ile de France
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Cours Regime disciplinaire applicable aux fonctionnaires - Paris - Ile de France
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Commentaire sur Regime disciplinaire applicable aux fonctionnaires - Paris - Ile de France.
  • Objectifs:

    Maîtriser les principes, spécificités et la pratique de la mise en œuvre du régime disciplinaire à l’égard des fonctionnaires.

  • Dirigé à:

    Fonctionnaire, Agent de la fonction publique

  • Diplôme:

    Regime disciplinaire applicable aux fonctionnaires

  • Contenu:

     Regime disciplinaire applicable aux fonctionnaires

    CONTENU DU PROGRAMME

    La faute disciplinaire

    - La notion de faute disciplinaire

    - L’appréciation de la faute

    - Faute disciplinaire et infraction pénale

     La mise en oeuvre de la procédure disciplinaire

    - Les garanties disciplinaires

    - Les garanties juridictionnelles

    - La suspension

    - La communication du dossier

    - La comparution devant le Conseil de Discipline

    La sanction disciplinaire

    - La notion de sanction disciplinaire

    - L’application de la sanction

    - Les formes de la sanction

    - L’exécution de la sanction

    - La disparition de la sanction

    Le recours contre la procédure disciplinaire

    - Le recours administratif

    - Le recours devant le conseil supérieur de la fonction publique

    - Le recours juridictionnel

    - Les conséquences pratiques de l’annulation d’une sanction illégale

     Durée : 1 jour