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Responsabilites et Protection des fonctionnaires - Paris - Ile de France
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Cours Responsabilites et Protection des fonctionnaires - Paris - Ile de France
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Commentaire sur Responsabilites et Protection des fonctionnaires - Paris - Ile de France.
  • Objectifs:

    Maîtriser les principes et la pratique relative à les sources de responsabilité et la protection pénale et civile des fonctionnaires, quelle que soit leur administration d’origine (fonction publique d’Etat, hospitalière ou collectivités territoriales)

  • Dirigé à:

    Fonctionnaires, Agent de la fonction publique

  • Diplôme:

    Responsabilites et Protection des fonctionnaires

  • Contenu:

     Responsabilites et Protection des fonctionnaires

    CONTENU DU PROGRAMME

    La protection des fonctionnaires vis à vis  des administrés

    - La protection pénale du fonctionnaire

    - La responsabilité pénale des fonctionnaires

    - Les privilèges de juridiction

    - La protection civile

     La protection des fonctionnaires vis à vis de l’Administration

    - Les garanties administratives

    - Les garanties juridictionnelles et les grandes règles de compétence

    - Les recours exercés directement par les fonctionnaires


    Durée : 1 jour