Le droit des travailleurs handicapés

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Le droit des travailleurs handicapés

  • Objectifs - Formation courte destinée à faire le point et à informer des droits des travailleurs handicapés - Donner à toutes les personnes concernées les outils et repères nécessaires à la meilleure intégration possible des handicapés dans le milieu professionnel - Utiliser toutes les possibilités légales pour intégrer les handicapés dans la vie sociale
  • Dirigé à - DRH, RRH, GRH, Travailleurs sociaux, personnels médicaux et de santé, membres d’association … - Membres de CE, CHSCT, délégué et représentant du personnel
  • Diplôme Le droit des travailleurs handicapés
  • Contenu Le dispositif législatif
        - Synthèse de la loi du 30 juin 1975
        - Synthèse de la loi du 10 juillet 1987
        - Aperçu sur la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002
        - Synthèse loi 4 mai 2004 sur la réforme de la formation professionnelle
        - Synthèse de la loi sur le handicap du 11 Février 2005
        - Comparaison des lois de 1987 et de 1975 avec la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de 2005 : ce qui change

    Les bases du droit des travailleurs handicapés

        - Arrêt de travail et invalidité
        - La Cotorep : son rôle, ses attributions, son intégration dans la MDH
        - La reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH)
        - Les aides financières pour les TH et les entreprises
        - Carte d’invalidité et macaron
        - Le rôle central de l’Agephi : subvention, aides et formations

    L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
         Application du nouveau barème

    Le cadre réglementaire et social
        - L’ANPE
        - Le réseau Cap emploi
        - Les aides à l’emploi, les aménagements de poste, la formation des TH
        - Les subventions pour les TH
        - Les Entreprises Adaptées
        - Les Centres d’Aide par le Travail
        - Les Discriminations envers les TH
        - La Halde
        - Lexique

    Le Management de l’intégration des travailleurs handicapés
        - La communication dans l’entreprise avec les TH
        - Comment détecter les RQTH dans l’entreprise
        - Comment inciter les salariés à déposer une demande et à la déclarer à l’entreprise et/ou comment les identifier
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