Conditions d'utilisation du portail

AVIS JURIDIQUE

1. AVIS ET INFORMATIONS JURIDIQUES ET ACCEPTATION

Cet avis juridique et d'information (ci-après les "Mentions légales") régit l'utilisation du service de portail Internet "http://www.educaedu.fr/" (ci-après le «Site») que Educaedu Business S.L. (Ci-après "Educaedu Business S.L.") met à disposition des utilisateurs d'Internet.

Educaedu Business S.L., ayant son siège social à Gran Vía 81, 5e étage Apt 1, 48011, Bilbao, Vizcaya, Espagne, avec le numéro CIF B 95610580

L'utilisation du portail attribut à l'utilisateur l’usage du portail (ci-après "l'Utilisateur") et implique l'acceptation pleine et entière de toutes et de chacune des dispositions (conditions générales et particulières) dans le présent avis version légale publié par Educaedu Business S.L. au moment où l'utilisateur accède au site Web. En conséquence, l'utilisateur doit lire attentivement cette politique de confidentialité à chacune des occasions où il a l'intention d'utiliser le portail, car il peut être modifié.

L'utilisation de certains services offerts aux utilisateurs par le biais du site Web est soumise à des conditions spécifiques (ci-après les "Conditions Particulières") qui, selon les cas peut remplacer, compléter et / ou modifier le présent avis légales et les conditions générales. Par conséquent, avant d'utiliser ces services, l'utilisateur doit également lire les Conditions Particulières.

De même, l'utilisation de ce site est soumise à tous les avertissements, règlements d’utilisations et instructions mises à la disposition de l'utilisateur par Educaedu Business S.L. qui remplacent, complètent et / ou modifient le présent avis juridique.


2. OBJET

Grâce au Portail, Educaedu Business S.L. fournit aux utilisateurs un accès, l'utilisation des différents services et le contenu (ci-après les «Services») mis à disposition par Educaedu Business S.L. ou par des tiers.


3. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU PORTAIL

3.1. Le libre accès et l'utilisation du Portail

La prestation de Services, offerte par Educaedu Business S.L., est gratuite pour les utilisateurs. Néanmoins, certains des services fournis par des entreprises Educaedu Business S.L. ou par des tiers via le Site sont sujets à un paiement indiqué dans les Conditions Particulières.

3.2. Registro de Usuario

En général, la fourniture des Services ne nécessite pas de souscription ou d'enregistrement préalable des utilisateurs. Toutefois, Educaedu Business S.L. pose des conditions à l'utilisation de certains Services lors de l'enregistrement de l'utilisateur. Aussi, Educaedu Business S.L. met à la disposition des utilisateurs certains services dont l'usage requiert la réalisation d’enregistrements supplémentaires. L’enregistrement doit être fait de la manière expressément indiquée dans le service lui-même ou les conditions qui le régissent.

3.3. Exactitude de l'information

Toutes les informations fournies par l'utilisateur doivent être véridiques. Pour ce faire, l'utilisateur garantit l'authenticité de toutes les données communiquées après avoir compléter les formulaires nécessaires pour la souscription au Service. De même, il est de la responsabilité de l'utilisateur de garder toutes les informations fournies à Educaedu Business S.L. constamment mises à jour de sorte qu'elles correspondent à tout moment la situation réelle de l'utilisateur. En tout cas l'utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés à Educaedu Business S.L. ou à d'autres par les informations fournies.

3.4. Mineurs

Pour utiliser les services des mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront responsables de tous les actes accomplis par les enfants à leurs charges.

La pleine responsabilité dans la détermination du contenu et des services spécifiques auxquels les mineurs ont accès dont les adultes sont en charge. Alors que Internet permet d'accéder à un contenu qui peut ne pas être approprié pour les mineurs, il informe les utilisateurs qu'il existe des mécanismes, y compris des logiciels de filtrage et de blocage, ce qui limite le contenu disponible et, bien que n'étant pas infaillible, sont particulièrement utile pour contrôler et limiter les informations qui peuvent être accessibles aux mineurs.

3.5. Obligation de faire bon usage du Site et des Services

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services en conformité avec la loi, le présent avis juridique, les conditions de certains services et autres avis, règlements sur l'utilisation et les instructions portées à la connaissance, aussi bien morale et que les bonnes mœurs acceptées et l'ordre public.

À cette fin, l'utilisateur ne doit pas détourner les Services à des fins illégales, interdites dans le présent avis juridique, préjudiciable aux droits et aux intérêts des autres, endommageant son image personnelle et / ou sa professionnelle, ou qui puisse endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou entraver l'utilisation normale des Services, de l'équipement ou des documents, des fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur n'importe quel ordinateur (piratage) Educaedu Business S.L., venant d’autres utilisateurs ou de tout autre utilisateurs Internet (hardware et software).

En particulier, et simplement à titre indicatif et non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, distribuer ou rendre disponibles à des tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, fichiers sonores et / ou des images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui:

(a) de quelque sorte, dénigre ou porte atteinte aux droits fondamentaux et des libertés publiques reconnues dans la Constitution, les traités internationaux et d'autres lois;

(b) induise, incite ou promeut des actes délictueux, calomnieux, diffamatoires, violents ou, en général, qui soit contraire à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public;

(c) induise, incite ou promeut des actions, des attitudes ou des réflexions sur la discrimination sexuelle, la race, la religion, de croyance, d'âge ou condition;

(d) intègre, mette à disposition ou permettre l'accès à des produits, articles, messages et / ou pénales, violents, choquants, dangereux ou, en général, contraires à la loi, la moralité et la décence généralement reconnus ou à l'ordre public;

(e) induise ou puisse induire un état inacceptable d'anxiété ou de peur;

(f) induise ou incite la participation à des pratiques dangereuses, risqués ou dangereuse pour la santé et l’équilibre psychologique;

(g) qui soit faux, ambigus, inexact, exagéré ou improvisé, ou tromper de manière à induire en erreur sur l’objet ou sur les intentions ou objectifs du communiquant.

(h) qui soit protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers sans que l'Utilisateur est obtenu au préalable l'autorisation légale de procéder ou de mener à bien l’usage qu’il prétend effectuer.

(i) violer les secrets des tiers;

(j) soit contraire au droit sur l'honneur, l'intimité personnelle et familiale ou à l'image des personnes;

(k) en aucune manière portera atteinte au crédit de Educaedu Business S.L. ou autres;

(l) enfreigne la réglementation sur la confidentialité des communications;

(m) constitue, dans son cas, une publicité illégale, trompeuse ou déloyale et, en général, constitue une concurrence déloyale;

(n) intègre un virus ou d'autres éléments physiques ou électroniques qui peuvent endommager ou entraver le fonctionnement normal du réseau, système ou informatique (hardware y software) Educaedu Business S.L. ou des tiers qui peuvent endommager les documents électroniques et fichiers stockés sur les ordinateurs;

(o) provoque à cause de ses caractéristiques (comme le format, longueur, etc.) des difficultés dans le fonctionnement normal du service;

3.6. Obligation de faire bon usage du Contenu

Conformément aux dispositions de la clause 3.5, l'Utilisateur s'engage à utiliser le contenu disponible pour les utilisateurs dans le portail, qui est compris, mais sans s'y limiter, les textes, photographies, graphiques, images, icônes , la technologie, des logiciels, des liens et autres contenues audiovisuels ou sonores ainsi que la conception graphique et le code source (ci-après, le «contenu»), conformément à la loi, le présent avis juridique, les conditions de certains services et d'autres Avis, règlements sur l'utilisation et les instructions portées à la connaissance, ainsi que la moralité et aux bonnes mœurs généralement acceptées et l'ordre public, et en particulier, vous vous engagez à ne pas:

(a) reproduire, copier, distribuer, rendre disponible ou autrement communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez la permission du détenteur des droits d'auteur ou qu'il est légalement autorisé;

(b) supprimer, manipuler ou altérer le "copyright" et autres données d'identification des droits réservés des Educaedu Business S.L., ou de ses propriétaires, les empreintes digitales ou tout autre moyen technique créé pour votre reconnaissance.

L'utilisateur ne doit pas obtenir ou tenter d'obtenir le contenu en utilisant des moyens ou procédures autres que ceux mis à sa disposition à cet effet ou ayant été indiqué à cet effet sur des sites où trouver le contenu, ou, en général, utilisé sur l'Internet à cet effet à condition que cela n'implique pas un risque de dommage ou de désactiver le Site, les Services et/ou le contenu.

3.7. L'utilisation des services proposés sur le Site en conformité avec la politique anti-spamming Educaedu S.L. Business

L'Utilisateur s'engage à ne pas:

(i) de recueillir des données à des fins publicitaires ou pour envoyer tout type de publicité et de communications à des fins de vente ou de nature commerciale sans aucune demande préalable ou le consentement;

(ii) par envoi de messages non sollicités ou d'autres déjà consenti à une pluralité de personnes;

(iii) envoyer de messages électroniques non sollicités ou préalablement consenti;

(iv) l'utilisation de listes de distribution qui peut être consulté par les services pour mener à bien les activités identifiées dans les paragraphes (i) à (iii) ci-dessus;

(v) mettre à la disposition de tiers pour toute fin, les données recueillies à partir de listes de distribution.

Les utilisateurs ou les tiers lésés par la réception de messages non sollicités à une pluralité de personnes peuvent communiquer à Educaedu Business S.L. en envoyant un message à l'adresse courriel suivante: corporate@educaedu.com

3.8. Conditions Particulieres

[Utilisation de formulaire d’opinion pour les utilisateurs
Educaedu a mis à la disposition des utilisateurs une section á travers laquelle ils peuvent participer en déposant leurs opinions sur un établissement particulier ou de la formation offerte. La participation des utilisateurs dans cette section suppose l'obligation de faire usage diligent de celui-ci et l'interdiction de l'utilisation à des fins autres que celles établies sur le site. L'utilisateur autorise à publier les commentaires cités y compris son nom et prénom.

Plus précisément, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, distribuer ou rendre les informations, données, contenus, messages et, plus généralement, tout type de matériel qui soit faux, ambigus, inexacts, préjudiciable aux droits ou intérêts des autres, qui puisse induire en erreur au sujet de leur objet. Il est en outre interdit d'utiliser cette section à des fins expressément interdites par les présentes Conditions.

Bien qu’ EDUCAEDU veille à la suppression de tout matériel répréhensible aussi rapidement que possible, il est impossible d'examiner tous les commentaires et opinions. Donc l’utilisateur accepte que tous les messages postés ici expriment l'opinion de l'auteur et non celle d’Educaedu (excepté les messages postés par le responsable du portail) de sorte qu'il ne sera pas tenu responsable. L'utilisateur reconnaît et accepte volontairement que l'utilisation de ce service dans tous les cas, reste sous votre seule et exclusive responsabilité.

EDUCAEDU se décharge de toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'utilisation du service par les utilisateurs, dû au manque de précision, de vigilance, d'exhaustivité et/ou de l'authenticité des informations que les utilisateurs fournissent et en particulier, non exclusivement, des dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'émission d'avis et/ou commentaires faits par un utilisateur dans tout type de communication à travers le service.

Educaedu se réserve le droit de refuser l'utilisation du Service et de supprimer et / ou modifier les informations, données et contenus diffusés par les utilisateurs via ce service à tout moment et sans préavis à des utilisateurs qui violent ces Conditions d'utilisation.

De même la participation à ce service implique le transfert gratuit par l'utilisateur à Educaedu, sur une base non exclusive, des droits de reproduction, de distribution, le traitement et la communication publique sous toutes ses formes en relation avec le contenu fourni (texte , photos, informations, images, etc) .. Le transfert est fait pour tout le monde, pour la durée maximum prévu par la loi et la possibilité de transfert à un tiers.

utilisation de formulaires d’opinion pour les centres.
Educaedu a mis à disposition des centres de formation un espace à travers lequel ils peuvent participer en déposant leurs opinions sur les cours offerts ou sur le centre lui-même. La participation des Centres suppose l'obligation de faire un usage diligent de celui-ci et l'interdiction de l'utilisation à des fins autres que ceux établies sur le site.

Plus précisément, le Centre s'engage à ne pas transmettre, distribuer ou rendre les informations, données, contenus, messages et, plus généralement, tout type de matériel qui soit faux, ambigus, inexact, préjudiciable aux droits ou intérêts des autres, de quelques sortes qui puisse induire en erreur sur l’objet. Il est en outre interdit d'utiliser cette espace à des fins expressément interdits par les présentes Conditions.

Pour participer à cette section, les centres recevront une clé par laquelle ils peuvent gérer le contenu qu'ils affichent sur leurs cours. Le Centre en sa qualité de détenteur de la clé, est responsable de l'utilisation de celle-ci, de sorte que peu d'utilisateurs (dans cette espace on entend par utilisateur tout individu auquel le Centre délègue l’émission de commentaires et opinions concernant les cours ou le centre lui-même) qui agissant avec le centre pour publier du contenu, le Centre sera responsable de tout dommage que pourrait causer.

Bien EDUCAEDU faire tous les efforts pour supprimer tout matériel répréhensible aussi rapidement que possible, il est impossible d'examiner tous les commentaires et opinions. Par conséquent, le Centre accepte que tous les messages apportés à cette section expriment les opinions de leurs auteurs (et le Centre) et non le Educaedu (excepté les messages postés, soit par le portail) de sorte qu'il ne sera pas tenu responsable. Le Centre est conscient et accepte volontairement que l'utilisation de ce service a lieu dans tous les cas, votre seule et exclusive responsabilité.

EDUCAEDU exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'utilisation du service par le Centre (personnel qui ont utilisé la touche centrale), ou peut-être dû au manque d'exactitude, l'exhaustivité et / ou l'authenticité des informations que les utilisateurs fournissent, et en particulier mais pas exclusivement, des dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'émission d'avis et / ou commentaires faits par un utilisateur dans tout type de communication par le service.

Educaedu se réserve le droit de refuser l'utilisation du Service et de supprimer et / ou modifier les informations, données et contenus diffusés par le Centre à travers ce service à tout moment et sans préavis à des utilisateurs qui violent ces Conditions d'utilisation.

La participation à ce service implique également la cession à titre gratuit par l'utilisateur et le Centre lui-même, à Educaedu, une base non exclusive, les droits de reproduction, de distribution, le traitement et la communication publique dans toutes les modalités, en rapport avec le contenu fournit (textes, photos, informations, images, etc) .. L'assignation est faite pour tout le monde, actuellement le maximum prévu par la loi et le pouvoir exprès de transfert à des tiers.


4. AUCUNE LICENCE

Toutes les marques, noms commerciaux ou les logos de toutes sortes qui apparaissent sur le Site sont la propriété de Educaedu Business S.L. ou de tiers, sans qu’il puisse être considérer que l’usage et l’accès au Site et / ou services attribut des droits à l'utilisateur sur les marques citées, noms commerciaux et / ou autres signes distinctifs.

En outre, les contenus sont propriétés intellectuels de Educaedu Business S.L. ou de tiers, sans qu’ils puissent être céder à l'utilisateur, en vertu des dispositions du présent avis juridique, aucun des droits d’exploitation qui existent ou peuvent exister sur les dits contenu au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour le bon usage du Site Web et des Services.


5. EXCLUSION DE GARANTIE ET ​​DE RESPONSABILITÉ

5.1. Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement du Site et des Services

5.1.1. Disponibilité et continuité, l'utilité et de la faillibilité

Educaedu Business S.L. ne garantit pas la disponibilité et la poursuite du fonctionnement du Site et des Services. Lorsque cela est raisonnablement possible, Educaedu Business S.L. avertira de toute interruption dans le fonctionnement du Site et les Services. Educaedu Business S.L. ne prévoit pas l'utilisation du Site et les Services pour effectuer une activité spécifique, ni son infaillibilité, et en particulier, bien que pas exclusivement, que les utilisateurs puissent utiliser efficacement le Site et les Services, l'accès aux différentes pages Web du site ou de celles dont les services sont fournis.

Educaedu Business S.L. REJETTE, DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, TOUTE RESPONSABILITE POUR DES DOMMAGES DE TOUTE SORTE DECOULANT AU MANQUE DE DISPONIBILITE OU DE CONTINUITE DU SITE ET DES SERVICES, A L'ABSENCE D'UTILISATION QUE LES UTILISATEURS POURRAIENT ATTRIBUER AU SITE ET AUX SERVICES, LA FAILLIBILITE DU SITE ET DES SERVICES, ET NOTAMMENT, BIEN QUE PAS EXCLUSIVEMENT, POUR DEFAUT D’ACCES AUX DIVERS PAGES WEB DU PORTAIL OU CELLES D’OU SONT FOURNIS LES SERVICES.

5.1.2. Confidentialité et sécurité dans l'utilisation du Site et des Services

Educaedu Business S.L. ne garantit pas la confidentialité et la sécurité de l'utilisation du Site et des Services et, en particulier, ne garantit pas que des tiers non autorisés puissent être conscients de la nature conditions, caractéristiques et circonstances de l'utilisation que les utilisateurs font du site Web et des Services.

Educaedu Business S.L. REJETTE, DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES DE TOUTE SORTE DÉCOULANT DE LA CONNAISSANCE QUE DES TIERS NON AUTORISES PEUT AVOIR CATEGORIE, LES CONDITIONS, CARACTERISTIQUES ET CIRCONSTANCES DE L'UTILISATEUR LA UTILISATION DU PORTAIL ET SERVICES.

5.2. Exclusion de garanties et de responsabilité pour le contenu

5.2.1. Qualité

Educaedu Business S.L. ne contrôle pas et ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments dans les matières qui peuvent causer des altérations dans le système (logiciel et hardware) ou les documents électroniques et fichiers stockés sur votre système informatique.

5.2.2. Légalité, la fiabilité et l'utilité

Educaedu Business S.L. ne garantit pas la légalité, la fiabilité ou l'utilité du Contenu.

Educaedu Business S.L. REJETTE, DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES DE TOUTE SORTE DECOULANT DE LA TRANSMISSION, DIFFUSION, STOCKAGE, DISPONIBILITÉ, RECEPTION, OBTENTION OU ACCES AUX CONTENU, ET EN PARTICULIER, BIEN QUE NON EXCLUSIVEMENT, DES DOMMAGES PROVENANT DE:

(A) VIOLATION DU DROIT, ETHIQUE ET DES BONNES PRATIQUES GENERALEMENT RECONNUS L'ORDRE COMME CONSEQUENCE DE LA TRANSMISSION, DIFFUSION, STOCKAGE, DISPONIBILITÉ, RECEPTION, L'OBTENTION OU ACCES AU CONTENU;

(B) LA VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE, LES SECRETS COMMERCIAUX DES ACCORDS CONTRACTUELS DE TOUTE SORTE DE DROITS SUR L'HONNEUR, A L’ INTIMITE PERSONNELLE ET FAMILIALE ET A L'IMAGE DES PERSONNES, DES DROITS DE PROPRIÉTÉ ET DE TOUT AUTRE NATURE APPARTENANT A UN TIERS EN RAISON DE LA TRANSMISSION, DIFFUSION, STOCKAGE, DISPONIBILITÉ, RECEPTION, OBTENTION OU ACCES AU CONTENU;

(C) LA REALISATION D'ACTES DE CONCURRENCE DELOYALE OU LA PUBLICITE ILLEGALE À LA SUITE DE LA TRANSMISSION, DIFFUSION, STOCKAGE, DISPONIBILITÉ, RECEPTION, L'OBTENTION OU ACCES AU CONTENU; (D) LE MANQUE DE VÉRITÉ, EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ, PERTINENCE ET / OU DE CONTENU;

(E) L’INADEQUATION POUR TOUT TYPE DE PRETENTION ET OU NON ACCOMPLISSEMENT DES ATTENTES GENEREES PAR LE CONTENU;

(F) L'ECHEC, RETARD DANS LA CONFORMITÉ, OU DE CARATERE DEFECTUEUX, LA RÉSILIATION EN RAISON D'UNE OBLIGATION DE TIERS ET CONTRATS AVEC DES TIERS PAR OU EN RELATION A L’ACCES AU CONTENU;

(G) LES FAILLES ET LES DEFAUTS DE TOUT TYPE DE CONTENUS TRANSMIS, DIFFUSE, STOCKEES, MIS A DISPONISITION OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE OU TRANSMIS, REÇUS, OBTENUS OU ACCESSIBLES PAR LE SITE OU LES SERVICES.
5.2.3. Veracite, exactitude, exhaustivite et actualite

Educaedu Business S.L. ne garantit pas la veracite, l'exactitude, l’exhaustivite et l'actualite du contenu de votre site par les employes des entreprises Educaedu Business S.L. ou utilisateurs Educaedu de publier leurs opinions dans les forums de ce site.

Educaedu Business S.L. REJETTE, DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, TOUTE RESPONSABILITE POUR DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE DECOULANT DU MANQUE DE VERITE, EXACTITUDE, EXHAUSTIVITE ET / OU ACTUALITE DU CONTENU.

5.3. exclusion de garanties et de responsabilite pour les services fournis par des tiers via le portail

5.3.1. Qualite

sl business educaedu ne controle ni ne garantit l'absence de virus ou d'autres elements dans les services fournis par des tiers via le portail qui peut provoquer des alterations dans le systeme (logiciel et hardware) ou les documents electroniques et fichiers stockes sur votre systeme informatique.

Educaedu Business S.L. EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE DECOULANT DE LA PRESENCE DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NOCIFS PRESENTS DANS LES SERVICES FOURNIS PAR LE BIAI DU SITE QUI PUISSENT PROVOQUER DES ALTERATIONS DANS LE SYSTEME, DOCUMENTS ELECTRONIQUES OU FICHIERS UTILISATEURS.

5.3.2. Légalité, la fiabilité et l'utilité

SL Business Educaedu ne garantit pas la légalité, la fiabilité ou l'utilité des services fournis par des tiers via le portail.

Educaedu Business S.L. EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DECOULANT DES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS VIA LE SITE, ET NOTAMMENT, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, DES DOMMAGES PROVENANT DE:

(A) LA VIOLATION DES LOIS, LA MORALE ET DES BONNES MŒURS ACCEPTEES OU L'ORDRE PUBLIC COMME CONSEQUENCE DE LA PRESTATION DE SERVICES PAR DES TIERS PAR LE PORTAIL;

(B) LA VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE, DES SECRETS COMMERCIAUX, DES ACCORDS CONTRACTUELS DE TOUTE SORTE, DES DROITS SUR L'HONNEUR, A L’INTIMITE PERSONNELLE ET FAMILIALE ET L'IMAGE DU PEUPLE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ ET TOUTE AUTRE NATURE APPARTENANT A UN TIERS EN RAISON DE LA PRESTATION DE SERVICES PAR DES TIERS VIA LE PORTAIL;

(C) L'ACCOMPLISSEMENT D'ACTES DE CONCURRENCE DELOYALE OU LA PUBLICITE ILLEGALE À LA SUITE DE LA PRESTATION DE SERVICES PAR DES TIERS VIA LE PORTAIL;

(D) LE MANQUE DE VÉRITÉ, L'EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ, PERTINENCE ET / OU L'ACTUALITE DU CONTENU TRANSMIS, DIFFUSE, STOCKÉ, REÇUS, OBTENUS, MIS A DISPOSITION OU ACCESSIBLE PAR LES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS VIA LE PORTAIL;

(E) L’POUR TOUT USAGE ET LE MANQUE DE ATTENTES GENEREES PAR LE LES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS PAR LE PORTAIL;

(F) L'ECHEC, RETARD DANS LA CONFORMITÉ, DEFECTUEUX OU RÉSILIATION EN RAISON D'UNE OBLIGATION DE TIERS ET CONTRATS AVEC LES TIERS EN RELATION AVEC OU EN RELATION AVEC LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE PORTAIL;

(G) FAILLES ET LES DEFAUTS DE TOUTE SORTE DE SERVICES PAR DES TIERS VIA LE PORTAIL.

5.4. Exclusion de garanties et de responsabilité pour l'utilisation du Site, des Services et du contenu par les utilisateurs

Educaedu Business S.L. n'a aucune obligation et ne contrôle pas l'utilisation que font les Utilisateurs du Site, des Services et du Contenus. En particulier, Educaedu Business S.L. ne garantit pas que les utilisateurs utilisent le Site, des Services et le Contenu conformément à la présente politique de confidentialité et, le cas échéant, avec des conditions qui peuvent s'appliquer, ou le faire de façon diligente et prudente. Educaedu Business S.L. n'a aucune obligation de contrôler et de vérifier l'identité des utilisateurs ou de l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité et / ou l'authenticité des données que les utilisateurs fournissent sur eux-mêmes ou publier sur d'autres utilisateurs.

Educaedu Business S.L. EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES DE QUELQUE SORTE CONCERNANT L'UTILISATION DES SERVICES ET CONTENU PAR LES UTILISATEURS OU PROVENANT DE L'ABSENCE DE EXACTITUDE, EXHAUSTIVITE ET / OU AUTHENTICITE DE L'INFORMATION LES UTILISATEURS FOURNISSENT A D'AUTRES UTILISATEURS SUR EUX ET EN PARTICULIER MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DU VOL DE LA PERSONNALITE D'UN TIERS PAR UN USAGER DANS TOUTE SORTE DE COMMUNICATION FAITES PAR LE SITE.


6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Pour utiliser certains Services, l'utilisateur doit fournir au préalable á Educaedu Business S.L. certaines données personnelles (ci-après «données personnelles»). Educaedu Business S.L. traitera automatiquement les données personnelles avec les objectifs définies dans la Politique de confidentialité publié sur URL: http://www.educaedu.fr/regles/reglesdUtilisation.php

Educaedu Business S.L. a adopté les niveaux de sécurité et de protection des données requises par la loi et essaie d'installer d'autres moyens et mesures techniques de protection. Toutefois, l'utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.


7. PROCÉDURES EN CAS D'ACTIVITÉS ILLÉGALES

Dans le cas où un parti Utilisateur ou tiers considère qu'il existe des faits ou des circonstances révélant l'illégalité de l'utilisation de tout contenu et / ou de mener toute activité sur les pages web inclus ou accessible par le portail, et en particulier, la violation des droits de propriété intellectuelle (brevets, dessins industriels, marques, noms commerciaux, etc.) ou d'autres droits, doit envoyer un avis à Educaedu Business S.L. dans lequel il y a les suivantes:

(a) les données personnelles du demandeur: nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email;

(b) la spécification des activités illégales menées sur le site Web et en particulier dans le cas d'une violation présumée des droits et l'indication spécifique du contenu protégé et son emplacement sur les pages web;

(c) les faits ou circonstances révélant l'illégalité de l'activité;

(d) en cas de violation des droits, signature manuscrite ou équivalent, avec les données personnelles du titulaire des droits prétendument violés ou autorisé à agir au nom de celle-ci;

(e) déclaration express, claire et sous la responsabilité du demandeur que les renseignements fournis dans la notification est précise et du caractère légale de l'utilisation du contenu ou de la réalisation des activités décrites.


8. RETRAIT ET SUSPENSION DES SERVICES

Educaedu Business S.L. peut retirer ou suspendre à tout moment sans préavis la fourniture de services aux utilisateurs qui enfreignent les dispositions du présent avis légal.


9. DUREE ET RESILIATION

La prestation de service du Portail et des autres services, a en principe, une durée indéfinie. Business Educaedu S.L., toutefois, est autorisé à résilier ou suspendre le service du Portail et / ou l'un des Services à tout moment, sans préjudice des dispositions à cet égard dans les conditions particulières. Lorsque cela est raisonnablement possible, Educaedu Business S.L. avisera au préalable de la résiliation ou la suspension du portail de services et d'autres services.


10. LOI APPLICABLE

Cet avis juridique est régi dans toute et chacune de ses clauses par la loi espagnole.