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3.1. Le libre accès et l'utilisation du Portail
La prestation de Services, offerte par Educaedu Business S.L., est gratuite pour les utilisateurs. Néanmoins, certains des services fournis par des entreprises Educaedu Business S.L. ou par des tiers via le Site sont sujets à un paiement indiqué dans les Conditions Particulières.
3.2. Registro de Usuario
En général, la fourniture des Services ne nécessite pas de souscription ou d'enregistrement préalable des utilisateurs. Toutefois, Educaedu Business S.L. pose des conditions à l'utilisation de certains Services lors de l'enregistrement de l'utilisateur. Aussi, Educaedu Business S.L. met à la disposition des utilisateurs certains services dont l'usage requiert la réalisation d’enregistrements supplémentaires. L’enregistrement doit être fait de la manière expressément indiquée dans le service lui-même ou les conditions qui le régissent.
3.3. Exactitude de l'information
Toutes les informations fournies par l'utilisateur doivent être véridiques. Pour ce faire, l'utilisateur garantit l'authenticité de toutes les données communiquées après avoir compléter les formulaires nécessaires pour la souscription au Service. De même, il est de la responsabilité de l'utilisateur de garder toutes les informations fournies à Educaedu Business S.L. constamment mises à jour de sorte qu'elles correspondent à tout moment la situation réelle de l'utilisateur. En tout cas l'utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés à Educaedu Business S.L. ou à d'autres par les informations fournies.
3.4. Mineurs
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La pleine responsabilité dans la détermination du contenu et des services spécifiques auxquels les mineurs ont accès dont les adultes sont en charge. Alors que Internet permet d'accéder à un contenu qui peut ne pas être approprié pour les mineurs, il informe les utilisateurs qu'il existe des mécanismes, y compris des logiciels de filtrage et de blocage, ce qui limite le contenu disponible et, bien que n'étant pas infaillible, sont particulièrement utile pour contrôler et limiter les informations qui peuvent être accessibles aux mineurs.
3.5. Obligation de faire bon usage du Site et des Services
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services en conformité avec la loi, le présent avis juridique, les conditions de certains services et autres avis, règlements sur l'utilisation et les instructions portées à la connaissance, aussi bien morale et que les bonnes mœurs acceptées et l'ordre public.
À cette fin, l'utilisateur ne doit pas détourner les Services à des fins illégales, interdites dans le présent avis juridique, préjudiciable aux droits et aux intérêts des autres, endommageant son image personnelle et / ou sa professionnelle, ou qui puisse endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou entraver l'utilisation normale des Services, de l'équipement ou des documents, des fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur n'importe quel ordinateur (piratage) Educaedu Business S.L., venant d’autres utilisateurs ou de tout autre utilisateurs Internet (hardware et software).
En particulier, et simplement à titre indicatif et non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, distribuer ou rendre disponibles à des tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, fichiers sonores et / ou des images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui:
(a) de quelque sorte, dénigre ou porte atteinte aux droits fondamentaux et des libertés publiques reconnues dans la Constitution, les traités internationaux et d'autres lois;
(b) induise, incite ou promeut des actes délictueux, calomnieux, diffamatoires, violents ou, en général, qui soit contraire à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public;
(c) induise, incite ou promeut des actions, des attitudes ou des réflexions sur la discrimination sexuelle, la race, la religion, de croyance, d'âge ou condition;
(d) intègre, mette à disposition ou permettre l'accès à des produits, articles, messages et / ou pénales, violents, choquants, dangereux ou, en général, contraires à la loi, la moralité et la décence généralement reconnus ou à l'ordre public;
(e) induise ou puisse induire un état inacceptable d'anxiété ou de peur;
(f) induise ou incite la participation à des pratiques dangereuses, risqués ou dangereuse pour la santé et l’équilibre psychologique;
(g) qui soit faux, ambigus, inexact, exagéré ou improvisé, ou tromper de manière à induire en erreur sur l’objet ou sur les intentions ou objectifs du communiquant.
(h) qui soit protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers sans que l'Utilisateur est obtenu au préalable l'autorisation légale de procéder ou de mener à bien l’usage qu’il prétend effectuer.
(i) violer les secrets des tiers;
(j) soit contraire au droit sur l'honneur, l'intimité personnelle et familiale ou à l'image des personnes;
(k) en aucune manière portera atteinte au crédit de Educaedu Business S.L. ou autres;
(l) enfreigne la réglementation sur la confidentialité des communications;
(m) constitue, dans son cas, une publicité illégale, trompeuse ou déloyale et, en général, constitue une concurrence déloyale;
(n) intègre un virus ou d'autres éléments physiques ou électroniques qui peuvent endommager ou entraver le fonctionnement normal du réseau, système ou informatique (hardware y software) Educaedu Business S.L. ou des tiers qui peuvent endommager les documents électroniques et fichiers stockés sur les ordinateurs;
(o) provoque à cause de ses caractéristiques (comme le format, longueur, etc.) des difficultés dans le fonctionnement normal du service;
3.6. Obligation de faire bon usage du Contenu
Conformément aux dispositions de la clause 3.5, l'Utilisateur s'engage à utiliser le contenu disponible pour les utilisateurs dans le portail, qui est compris, mais sans s'y limiter, les textes, photographies, graphiques, images, icônes , la technologie, des logiciels, des liens et autres contenues audiovisuels ou sonores ainsi que la conception graphique et le code source (ci-après, le «contenu»), conformément à la loi, le présent avis juridique, les conditions de certains services et d'autres Avis, règlements sur l'utilisation et les instructions portées à la connaissance, ainsi que la moralité et aux bonnes mœurs généralement acceptées et l'ordre public, et en particulier, vous vous engagez à ne pas:(a) reproduire, copier, distribuer, rendre disponible ou autrement communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez la permission du détenteur des droits d'auteur ou qu'il est légalement autorisé;
(b) supprimer, manipuler ou altérer le "copyright" et autres données d'identification des droits réservés des Educaedu Business S.L., ou de ses propriétaires, les empreintes digitales ou tout autre moyen technique créé pour votre reconnaissance.
L'utilisateur ne doit pas obtenir ou tenter d'obtenir le contenu en utilisant des moyens ou procédures autres que ceux mis à sa disposition à cet effet ou ayant été indiqué à cet effet sur des sites où trouver le contenu, ou, en général, utilisé sur l'Internet à cet effet à condition que cela n'implique pas un risque de dommage ou de désactiver le Site, les Services et/ou le contenu.
3.7. L'utilisation des services proposés sur le Site en conformité avec la politique anti-spamming Educaedu S.L. Business
L'Utilisateur s'engage à ne pas:
(i) de recueillir des données à des fins publicitaires ou pour envoyer tout type de publicité et de communications à des fins de vente ou de nature commerciale sans aucune demande préalable ou le consentement;
(ii) par envoi de messages non sollicités ou d'autres déjà consenti à une pluralité de personnes;
(iii) envoyer de messages électroniques non sollicités ou préalablement consenti;
(iv) l'utilisation de listes de distribution qui peut être consulté par les services pour mener à bien les activités identifiées dans les paragraphes (i) à (iii) ci-dessus;
(v) mettre à la disposition de tiers pour toute fin, les données recueillies à partir de listes de distribution.
Les utilisateurs ou les tiers lésés par la réception de messages non sollicités à une pluralité de personnes peuvent communiquer à Educaedu Business S.L. en envoyant un message à l'adresse courriel suivante: corporate@educaedu.com
3.8. Conditions Particulieres
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En outre, les contenus sont propriétés intellectuels de Educaedu Business S.L. ou de tiers, sans qu’ils puissent être céder à l'utilisateur, en vertu des dispositions du présent avis juridique, aucun des droits d’exploitation qui existent ou peuvent exister sur les dits contenu au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour le bon usage du Site Web et des Services.
5.1. Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement du Site et des Services
Educaedu Business S.L. ne garantit pas la disponibilité et la poursuite du fonctionnement du Site et des Services. Lorsque cela est raisonnablement possible, Educaedu Business S.L. avertira de toute interruption dans le fonctionnement du Site et les Services. Educaedu Business S.L. ne prévoit pas l'utilisation du Site et les Services pour effectuer une activité spécifique, ni son infaillibilité, et en particulier, bien que pas exclusivement, que les utilisateurs puissent utiliser efficacement le Site et les Services, l'accès aux différentes pages Web du site ou de celles dont les services sont fournis.
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5.2. Exclusion de garanties et de responsabilité pour le contenu
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5.3. exclusion de garanties et de responsabilite pour les services fournis par des tiers via le portail
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5.4. Exclusion de garanties et de responsabilité pour l'utilisation du Site, des Services et du contenu par les utilisateurs
Educaedu Business S.L. n'a aucune obligation et ne contrôle pas l'utilisation que font les Utilisateurs du Site, des Services et du Contenus. En particulier, Educaedu Business S.L. ne garantit pas que les utilisateurs utilisent le Site, des Services et le Contenu conformément à la présente politique de confidentialité et, le cas échéant, avec des conditions qui peuvent s'appliquer, ou le faire de façon diligente et prudente. Educaedu Business S.L. n'a aucune obligation de contrôler et de vérifier l'identité des utilisateurs ou de l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité et / ou l'authenticité des données que les utilisateurs fournissent sur eux-mêmes ou publier sur d'autres utilisateurs.
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6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Pour utiliser certains Services, l'utilisateur doit fournir au préalable á Educaedu Business S.L. certaines données personnelles (ci-après «données personnelles»). Educaedu Business S.L. traitera automatiquement les données personnelles avec les objectifs définies dans la Politique de confidentialité publié sur URL: http://www.educaedu.fr/regles/confidentialiteDesDonnees.php
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7. PROCÉDURES EN CAS D'ACTIVITÉS ILLÉGALES
Dans le cas où un parti Utilisateur ou tiers considère qu'il existe des faits ou des circonstances révélant l'illégalité de l'utilisation de tout contenu et / ou de mener toute activité sur les pages web inclus ou accessible par le portail, et en particulier, la violation des droits de propriété intellectuelle (brevets, dessins industriels, marques, noms commerciaux, etc.) ou d'autres droits, doit envoyer un avis à Educaedu Business S.L. dans lequel il y a les suivantes:
(a) les données personnelles du demandeur: nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email;
(b) la spécification des activités illégales menées sur le site Web et en particulier dans le cas d'une violation présumée des droits et l'indication spécifique du contenu protégé et son emplacement sur les pages web;
(c) les faits ou circonstances révélant l'illégalité de l'activité;
(d) en cas de violation des droits, signature manuscrite ou équivalent, avec les données personnelles du titulaire des droits prétendument violés ou autorisé à agir au nom de celle-ci;
(e) déclaration express, claire et sous la responsabilité du demandeur que les renseignements fournis dans la notification est précise et du caractère légale de l'utilisation du contenu ou de la réalisation des activités décrites.
8. RETRAIT ET SUSPENSION DES SERVICES
Educaedu Business S.L. peut retirer ou suspendre à tout moment sans préavis la fourniture de services aux utilisateurs qui enfreignent les dispositions du présent avis légal.
9. DUREE ET RESILIATION
La prestation de service du Portail et des autres services, a en principe, une durée indéfinie. Business Educaedu S.L., toutefois, est autorisé à résilier ou suspendre le service du Portail et / ou l'un des Services à tout moment, sans préjudice des dispositions à cet égard dans les conditions particulières. Lorsque cela est raisonnablement possible, Educaedu Business S.L. avisera au préalable de la résiliation ou la suspension du portail de services et d'autres services.
10. LOI APPLICABLE
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