Home > Formations > Conseil Fiscal > 8ème -Élysée > Fiscalité internationale pour juristes et financiers: maîtriser les aspects fiscaux des opérations juridiques internationales - 8ème -Élysée - Paris

Fiscalité internationale pour juristes et financiers: maîtriser les aspects fiscaux des opérations juridiques internationales

Contactez sans engagement Connaissance Network

Pour envoyer, vous devez accepter la politique de confidentialité

Commentaire sur Fiscalité internationale pour juristes et financiers: maîtriser les aspects fiscaux des opérations juridiques internationales - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Comprendre le principe de territorialité de l’IS, les exceptions et le jeu des conventions fiscales internationales. Maîtriser les principaux problèmes fiscaux soulevés par l'utilisation de structures à l'étranger. Identifier les implications fiscales des choix opérés par l'entreprise dans le cadre d'opérations internationales.
  • Dirigé à
    Prérequis : Cette formation nécessite une bonne compréhension préalable des mécanismes de fiscalité interne. Elle peut être acquise en suivant le cursus « Fiscalité pour juristes : maîtriser le traitement fiscal des opérations juridiques ».
  • Diplôme
    Fiscalité internationale pour juristes et financiers: maîtriser les aspects fiscaux des opérations juridiques internationales
  • Contenu
    Méthode pédagogique :

        - L’alternance d’apports théoriques et de mises en application sous forme d’études de cas et de cas pratiques permet aux participants d’identifier de manière très concrète les enjeux et écueils fiscaux à prendre en compte dans les choix de gestion d’une entreprise au niveau international.

    Programme :

    Comprendre les mécanismes de la fiscalité internationale


        - Maîtriser les règles de territorialité
              - Le principe de territorialité de l’impôt sur les sociétés
              - La mise en œuvre des exceptions au principe de territorialité
        - Savoir lire et utiliser les conventions fiscales internationales
              - Les différents modèles de conventions fiscales internationales : quelle architecture ?
              - Articulation droit communautaire, droit interne, droit conventionnel et doctrine
              - Utilisation et interprétation : les grands principes consacrés par la jurisprudence fiscale
              - Quelle portée des commentaires OCDE en matière d’interprétation des conventions fiscales ?
              - Une convention interdit-elle ce qu'elle n'autorise pas ?
              - Faut-il interpréter littéralement les conventions fiscales ?

    Étude de cas : analyse des dispositions fiscales relatives aux dividendes, intérêts et redevances de la convention fiscale franco-néerlandaise


        - Cerner la notion d'abus de droit en matière internationale
              - Dispositifs français et conventionnels anti-abus : article 209 B du CGI, étude de quelques clauses conventionnelles…
              - De quelles précautions s'entourer ?

    La stratégie fiscale internationale de l’entreprise : opérations spécifiques

        - Prix de transfert : identifier les risques et prévenir les contrôles
              - Établissement stable et prix de transfert : un double risque fiscal ?
              - Comment éviter la procédure de l'article L. 13 B du LPF ?
              - Les risques de redressement pour acte anormal de gestion
              - Quels pièges éviter avant et après la phase de redressement ?
              - Les précautions à prendre pour justifier de la réalité des opérations effectuées

    Cas pratique : illustration de la problématique prix de transfert


        - Maîtriser les difficultés posées par l'utilisation des sociétés de personnes à l'international
              - Les règles en matière de résidence, lieu et mode d'imposition
              - Traitement fiscal des associés français de sociétés de personnes étrangères, des associés étrangers de sociétés de personnes françaises
              - L'incidence des conventions fiscales

    Cas pratique : illustration de l’utilisation des sociétés de personnes entre deux pays

        - Opérer le bon choix succursale / filiale
              - Les éléments du choix : les contraintes de la réglementation locale, les considérations financières et fiscales
              - Les conséquences en matière d'appréhension du résultat fiscal
              - Quid de la remontée des bénéfices ?
              - Quel traitement fiscal à l'égard de la prise en compte des pertes ?

Autre formation en rapport avec Conseil Fiscal

Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation, vous acceptez son utilisation. Voir plus  |   X