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Fonctions publiques au sein de l'Union Européenne

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Commentaire sur Fonctions publiques au sein de l'Union Européenne - Présentiel - 10ème - Enclos-St-Laurent - Paris

  • Objectifs
    -Comprendre l’évolution et l’avenir de notre fonction publique française par sa confronta-tion avec les systèmes de fonctions publiques des membres de l’Union Européenne -Analyser les dernières décisions de la Cour Européenne de Justice et de la Cour Euro-péenne des Droits de l’homme en matière de Fonction publique -Existe-t-il un modèle de fonction publique européenne ?
  • Diplôme
    Fonctions publiques au sein de l'Union Européenne
  • Contenu
    -Rappel des différents systèmes de fonctions publiques : système de carrière et système de l’emploi
    -Importance croissante des systèmes de l’emploi au sein de l’union européenne (le cas français fait de plus en plus figure d’exception)
    -Lien fonction publique et conception du service public : spécificité française par rapport aux autres pays
    -Droit communautaire et fonction publique : évolution récente jurisprudentielle récente qui tend de plus en plus a favoriser la libre circulation des agents publics au sein de l’union
    -Qu’en est-il adaptation de la fonction publique française ?
    -Avenir du principe du concours après la décision de la ce bureau du 9 septembre 2003
    -Actualité de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme
    -La fonction publique territoriale a-t-elle déjà intégré l’évolution future de la conception communautaire de la fonction publique (système de l’emploi et risques inhérents a ce système)
    -Quid de la fonction publique d’Etat ?

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