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Formation Contrats informatiques

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Commentaire sur Formation Contrats informatiques - Présentiel - Aix-en-Provence - Bouches-du-Rhône

  • Contenu
    Formation Contrats informatiques .

    Programme
    .

    Durée : 2 jours
    Public : Maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, consultants commerciaux et juridiques Pré-requis : Aucun
    Objectifs : Acquérir de bonnes pratiques pour la négociation et la rédaction de contrats informatiques
    Référence : GES311-F

    Introduction.
    • Définition du contexte, objectifs et expression des besoins
    • Documents contractuels et opérationnels associés : appel d'offres, cahier des charges, ...
    • Processus de sélection du fournisseur
    • Rôles et responsabilités des conseils (assistants à la maîtrise d’ouvrage, ...)
    • Techniques de négociation et de mise en concurrence
    • Avant-contrats et préambule du futur contrat
    Rédaction du contrat.
    • Architecture du contrat :
    • - Contrat unique / contrat cadre et contrats d’application
    • - Cotraitance / sous-traitance
    • - Maîtrise d’œuvre / maîtrise d’ouvrage
    • - Externalisation (offshore, ...)
    • Composition générale, rubriques (technique, juridique, financière)
    • Parties du contrats : pouvoirs, représentation, tiers (sous-traitants, bénéficiaires, ...)
    • Cadre juridique : loi du contrat, implications sociales et fiscales
    • Rôle du préambule, objet du contrat et périmètre du projet
    • Détermination du prix, durée du contrat (principes, calendrier : pénalité / astreinte)
    • Idées reçues sur l'obligation de résultat / l'obligation de moyens
    • Problématique des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, brevets, ...)
    • Garanties légales et contractuelles
    • Pièges relatifs aux limites de responsabilité
    Suivi juridique et rupture de contrat.
    • Gestion de la réalisation du contrat (budget, calendrier ou périmètre)
    • Impact des décisions des comités opérationnels, anticipations
    • Résolution, résiliation, expiration
    • Positionnement en situation de crise
    • Gestion des litiges, contentieux
    Etude de cas n°1 : Prestations d’intégration.
    • Modes de travail : forfait/régie
    • Durée / Calendrier
    • Collaboration du personnel du client
    • Modalités de recette
    • Défintion des responsabilités
    Etude de cas n°2 : Fourniture de progiciel.
    • Rubriques spécifiques
    • Contraintes de licences : perpétuelle, pluriannuelle, libre, ...
    • Droits / limites contractuelles d'utilisation
    • Rôle de la maintenance par rapport aux garanties
    • Pièges à éviter : pérennité de l’éditeur, liens intégrateur/éditeur ...
    • Fourniture du progiciel au travers d’un service (Software as a Service)
    Etude de cas n°3 : Externalisation.
    • Types d’externalisation (infrastructures, applications, BPO, ...)
    • Nouveaux schémas contractuels envisageables (multisourcing, ...)
    • Transition et transfert de personnel
    • Réversibilité
    • Service Level Agreement
    Tarifs:
    A distance ou présentiel: 1196 euros

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