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Gérer le contentieux judiciaire en fonction des types de risques et de l'activité de l'entreprise

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Commentaire sur Gérer le contentieux judiciaire en fonction des types de risques et de l'activité de l'entreprise - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    S'approprier des méthodes de prévention et de gestion adaptées à la plupart des types de litiges civils, commerciaux et pénaux. Mettre en place une stratégie efficace de gestion des litiges à l'aide de différents types de dispositifs adaptés à l'entreprise.
  • Dirigé à
    Responsables juridiques et juristes. Toute personne souhaitant intégrer la dimension juridique et méthodologique de la gestion du risque contentieux et des litiges.
  • Diplôme
    Gérer le contentieux judiciaire en fonction des types de risques et de l'activité de l'entreprise
  • Contenu
    Méthode pédagogique :

        - La présentation des méthodes et outils de gestion des litiges est étayée par de nombreux cas pratiques et exemples concrets. Les participants s'entraînent à les appliquer en analysant des risques de contentieux communs aux entreprises.
        - Pour une pédagogie plus efficace, les participants sont invités à prendre part à la mise en œuvre des méthodes à partir de leur propre connaissance des risques de l'entreprise.

    Programme :
     
     Gérer au mieux tous les types de litiges


        - Savoir utiliser les procédures d’urgence
              - L’injonction de payer
              - La procédure de référé
              - La procédure sur requête
              - L’assignation
        - Adopter des méthodologies spécifiques dans les trois types de risques de contentieux encourus
              - Contentieux civil : assignation, déroulement du procès, exécution de la décision
              - Contentieux commercial : modalités de saisine du tribunal de commerce, exemples de procédures commerciales
              - Contentieux pénal : action civile et rôle du Parquet, procédure devant les différentes juridictions
              - Cas pratique de synthèse
              - Gestion d’une action pénale contre un tiers / concurrent
              - Gestion d’une sortie de contrat / projet
              - Gestion d’un sinistre informatique

    Optimiser le traitement des litiges et sinistres liés à l’activité de l’entreprise

        - Quels outils et méthodes de gestion des litiges et des sinistres ?
              - Procédures d'alerte
              - Procédures d'escalade
              - Référentiel documentaire
              - Dossier de stratégie contentieuse…
        - Quel management de la preuve ?
              - Mise en œuvre d'une stratégie de gestion et de préconstitution de la preuv
        - Quand recourir à une expertise amiable ou judiciaire ?
              - L'intérêt et les limites d'une expertise
        - Comment mettre en œuvre une cellule de crise ?
              - Quelles personnes composent la cellule de crise ?
        - Pourquoi et dans quelles conditions externaliser la gestion des litiges ?

    Étude de cas : exemples de stratégies de gestion des contentieux techniques ou multi-objets

    Cas pratique de synthèse : mise en œuvre d'une stratégie d'actions contentieuses

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