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Le droit du travail - législation - sécurité

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Commentaire sur Le droit du travail - législation - sécurité - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Permettre aux managers d’avoir une base légale (droit du travail, conventions collectives et règlements intérieurs) dans l’exercice de leur fonction
  • Dirigé à
    - Responsables des Ressources Humaines - Responsables de service
  • Diplôme
    Le droit du travail - législation - sécurité
  • Contenu
    Le pouvoir disciplinaire des employeurs (Code du travail art. L.120-2 et suivants et art. L.122. et suivants)
        - La surveillance des salariés
        - Les différentes sanctions
        - Comportement fautif du salarié notamment en matière d’alcoolisme
        - Procédure disciplinaire
        - Sanction mineure
        - Sanction lourde
        - Recours du salarié

    Loi Evin de 1991 modifiant la loi Weil de 1976
        - Conditions d’application
        - Dispositions particulières
        - Sanctions

    Loi sur le harcelement
        - Élaboration d’une politique de prévention
        - Typologie des comportements
        - Savoir dialoguer avec la victime
        - Rechercher une solution informelle
        - Rechercher la médiation
        - Recours à un supérieur
        - Procédure formelle des plaintes
        - Assistance des victimes

    Sécurité, responsabilite civile et pénale (Code du travail art. L.122 & L.221 - 222 & 263)
        - Rôle du CHSCT (Art. L236 & suivants)
        - L’inspection et médecine du travail
        - Délégués du personnel
        - CPAM
        - Droit de retrait
        - Prévention des risques
        - Responsabilité pénale (Art. L.221 & suivant du code pénal)
        - Responsabilité civile

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