Le droit du travail - législation - sécurité

Commentaire sur Le droit du travail - législation - sécurité - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  Permettre aux managers d’avoir une base légale (droit du travail, conventions collectives et règlements intérieurs) dans l’exercice de leur fonction
• Dirigé à
  - Responsables des Ressources Humaines - Responsables de service
• Diplôme
  Le droit du travail - législation - sécurité
• Contenu
  Le pouvoir disciplinaire des employeurs (Code du travail art. L.120-2 et suivants et art. L.122. et suivants)
      - La surveillance des salariés
      - Les différentes sanctions
      - Comportement fautif du salarié notamment en matière d’alcoolisme
      - Procédure disciplinaire
      - Sanction mineure
      - Sanction lourde
      - Recours du salarié
  
  Loi Evin de 1991 modifiant la loi Weil de 1976
      - Conditions d’application
      - Dispositions particulières
      - Sanctions
  
  Loi sur le harcelement
      - Élaboration d’une politique de prévention
      - Typologie des comportements
      - Savoir dialoguer avec la victime
      - Rechercher une solution informelle
      - Rechercher la médiation
      - Recours à un supérieur
      - Procédure formelle des plaintes
      - Assistance des victimes
  
  Sécurité, responsabilite civile et pénale (Code du travail art. L.122 & L.221 - 222 & 263)
      - Rôle du CHSCT (Art. L236 & suivants)
      - L’inspection et médecine du travail
      - Délégués du personnel
      - CPAM
      - Droit de retrait
      - Prévention des risques
      - Responsabilité pénale (Art. L.221 & suivant du code pénal)
      - Responsabilité civile

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