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Les fondements du droit au travail

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Commentaire sur Les fondements du droit au travail - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    - Posséder les points clés du Code du travail - Pouvoir gérer le quotidien des relations du travail - Appliquer les décisions et la politique RH de l’entreprise - Disposer des moyens et outils nécessaires à faire appliquer le droit et la réglementation du travail
  • Dirigé à
    - Cadres et agents de maîtrise ayant à encadrer des équipes - Responsables de centres de profits - Chefs de services - RRH
  • Diplôme
    Les fondements du droit au travail
  • Contenu
    Présentation du Code du travail : Les outils et leur emploi (Code du travail, convention collective, règlement intérieur)
        - Les pratiquer efficacement, le rôle des syndicats et des représentants du personnel, les interventions des Inspecteurs du Travail
        - les recours judiciaires : Questions pratiques et réponses

    Ce qu\'il faut connaître sur le contrat de travail

        - Les éléments caractéristiques du contrat, le pouvoir de direction de l\'employeur et la subordination du salarié, les limites du pouvoir de direction
        - Les différents types de contrat de travail : CDD et CDI, temps complet et temps partiel, CDD et travail temporaire
        - Les règles à connaître, les recours, les renouvellements et successions de CD, les durées maximales
        - Peut-on apporter des changements au contrat de travail : les problèmes d\'horaires, de lieu de travail, de changement de poste, de fonction, de clause de non concurrence ou de rémunération
        - Ce qu\'il faut connaître sur la réglementation du travail
        - La durée et les conditions de travail : la durée légale et les durées maximales du travail, le travail effectif, les astreintes, les pauses et temps de déplacement, les heures supplémentaires et le repos compensateur. Les droits à repos et à congés, les congés annuels (durée, fixation des dates, indemnités), le repos quotidien et hebdomadaire, les jours fériés, les arrêts pour maladie et accident (incidences), les salariés protégés : Questions et réponses

    Ce qu\'il faut connaître sur la représentation du personnel

        - Comment s\'ordonne la représentation du personnel dans les entreprises, l\'exercice du droit syndical dans les entreprises : le sens et la représentativité des syndicats, l’exclusivité syndical de la négociation collective, les sections syndicales et les délégués syndicaux. Connaître les différentes institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) : rôle, attributions et fonctionnement comparés. Le statut des représentants du personnel : la protection au licenciement, les crédits d\'heures, la liberté syndicale et de déplacement, le délit d\'entrave : Questions et réponses

    Le pouvoir disciplinaire : Pourquoi, comment et dans quels cas, l\'intervention des délégués du personnel : L\'entretien
        - préalable, l\'appréciation des motifs, les transactions. Questions et réponses
        - Les usages et les droits acquis : leurs modifications éventuelles

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