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Principes des finances publiques

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Commentaire sur Principes des finances publiques - Présentiel - 10ème - Enclos-St-Laurent - Paris

  • Objectifs
    Connaître -le contenu et les modalités d'élaboration et d'exécution du budget de l'Etat et des collectivités publiques ; -la logique, les étapes et les effets de la réforme des finances publiques inscrite dans le cadre de la réforme de l'Etat - le Président de la République a présidé mercredi 12 décembre 2007 le premier Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP). Ce Conseil constitue une étape importante de la révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée par le Premier ministre le 10 juillet dernier ; la RGPP est à la fois une nouvelle façon de réformer l'État et la clé de voûte de notre stratégie de finances publiques ; -la nomenclature des missions et des programmes du PLF 2008 - le budget de l'État comporte ainsi 34 missions et 132 programmes ou dotations. Evaluer et identifier -le caractère politique des finances publiques et son incidence sur l'action administrative ; l'importance qui s'attache à engager une réflexion sur les moyens d'échapper à une approche trop quantitative, trop comptable de la mesure de nos performances collectives (conférence de presse donnée le 8 janvier 2008 à l'Elysée par le Chef de l'Etat) ; -les enjeux liés à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances ; le poids de la dette publique ; -les grands principes de séparation des ordonnateurs et des comptables.
  • Diplôme
    Principes des finances publiques
  • Contenu
    Les bases des finances publiques
    -Le caractère politique des finances publiques, l'évolution de leur cadre et de leur objet ;
    -La présentation de la réforme des finances publiques dans le cadre de la réforme de l'Etat ;
    -Le budget de l'Etat et le poids de la dette publique ; les finances des autres collectivités publiques : collectivités territoriales et établissements publics.

    L'élaboration de la loi de finances
    -Les principes budgétaires, la structure et le contenu de la loi de finances, la nomenclature budgétaire ;
    -La préparation de la loi de finances ;
    -L'adoption de la loi de finances, l'exercice du droit d'amendement.

    L'exécution de la loi de finances
    -Les différentes phases de la dépense ;
    -Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables ;
    -Les contrôles de l'exécution : contrôles administr-atifs, juridictionnels et parlementaires.

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