Contenu
Présentation du Code du travail : Les outils et leur emploi (Code du travail, convention collective, règlement intérieur)
- Les pratiquer efficacement, le rôle des syndicats et des représentants du personnel, les interventions des Inspecteurs du Travail
- les recours judiciaires : Questions pratiques et réponses
Ce qu'il faut connaître sur le contrat de travail
- Les éléments caractéristiques du contrat, le pouvoir de direction de l'employeur et la subordination du salarié, les limites du pouvoir de direction
- Les différents types de contrat de travail : CDD et CDI, temps complet et temps partiel, CDD et travail temporaire
- Les règles à connaître, les recours, les renouvellements et successions de CD, les durées maximales
- Peut-on apporter des changements au contrat de travail : les problèmes d'horaires, de lieu de travail, de changement de poste, de fonction, de clause de non concurrence ou de rémunération
- Ce qu'il faut connaître sur la réglementation du travail
- La durée et les conditions de travail : la durée légale et les durées maximales du travail, le travail effectif, les astreintes, les pauses et temps de déplacement, les heures supplémentaires et le repos compensateur. Les droits à repos et à congés, les congés annuels (durée, fixation des dates, indemnités), le repos quotidien et hebdomadaire, les jours fériés, les arrêts pour maladie et accident (incidences), les salariés protégés : Questions et réponses
Ce qu'il faut connaître sur la représentation du personnel
- Comment s'ordonne la représentation du personnel dans les entreprises, l'exercice du droit syndical dans les entreprises : le sens et la représentativité des syndicats, l’exclusivité syndical de la négociation collective, les sections syndicales et les délégués syndicaux. Connaître les différentes institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) : rôle, attributions et fonctionnement comparés. Le statut des représentants du personnel : la protection au licenciement, les crédits d'heures, la liberté syndicale et de déplacement, le délit d'entrave : Questions et réponses
Le pouvoir disciplinaire : Pourquoi, comment et dans quels cas, l'intervention des délégués du personnel : L'entretien
- préalable, l'appréciation des motifs, les transactions. Questions et réponses
- Les usages et les droits acquis : leurs modifications éventuelles
