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Les fondamentaux du droit administratif

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Commentaire sur Les fondamentaux du droit administratif - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif. Connaître les fondements de l'action administrative, ses acteurs et les moyens existants au service de cette action.
  • Dirigé à
    Toute personne récemment nommée au sein d’un service juridique d’une collectivité locale, Agents publics et fonctionnaires, Tous salariés d’organismes privés désireux d’acquérir une bonne connaissance des fondamentaux du droit administratif
  • Diplôme
    Les fondamentaux du droit administratif
  • Contenu
     Les fondamentaux du droit administratif

    CONTENU DU PROGRAMME

    Méthode pédagogique :

         Tout au long de la formation, les participants s’entraînent à appliquer leurs nouvelles connaissances juridiques et techniques au travers des cas pratiques tirés de l’actualité administrative.
         Un cas pratique de synthèse clôture ainsi chaque journée pour s’assurer de l’acquisition des connaissances.

    Programme :
     
    Identifier les personnes publiques et les institutions administratives

         L'État et son administration
               Les autorités administratives de l'État
               Les institutions d'accompagnement de l'administration de l'État
         Les collectivités locales et leur administration
               La commune, le département, la région, les EPCI…
               Les démembrements de l'administration

    Cas pratique de synthèse

    Appréhender les moyens et la finalité de l'action administrative

         Le service public au service de l'intérêt général
               La notion fonctionnelle de service public
               La distinction service public à caractère administratif / industriel et commercial
               Les lois du service public
         Les actes de l'administration, moyens de l'action
               Le régime juridique des actes unilatéraux : élaboration des actes, entrée en vigueur et exécution
               Le régime juridique des conventions
         Les marchés publics et les DSP
               Les notions de marchés publics et de délégations de service public Les principes de passation et d'exécution résultant de la réforme du Code des marchés publics

    Cas pratique de synthèse

    Comprendre les spécificités de la fonction publique

         Le statut des fonctionnaires
               Les principaux éléments statutaires
               Le recrutement et le déroulement de carrière des agents publics
               Les droits et les obligations des fonctionnaires
         La responsabilité des agents publics
               Le cadre général de la responsabilité administrative
               La distinction entre faute personnelle et faute de service
              Les recours à la disposition de la victime

    Organisation et compétence des juridictions administratives

         La distinction ordre judiciaire / ordre administratif
               Les divisions du contentieux administratif
               La répartition des compétences entre les deux ordres de juridictions : quels conflits de compétences éventuels ?
               Le rôle du tribunal des conflits
               Les différents types de recours

    Cas pratique de synthèse


    Durée : 2 jours

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