Objectifs-Acquérir les connaissances fondamentales relatives à la fonction publique territoriale -Connaître les rôles, missions et caractéristiques de cette fonction publique -Comprendre les enjeux de la décentralisation -Impacts de la loi de 2007 relative à la modernisation de la fonction publique territoriale
DiplômeFonction publique territoriale
ContenuDéfinition et terminologie
-Décentralisation et déconcentration (décrets récents sur la déconcentration)
-Impact des lois récentes en matière de décentralisation (lois des 29 juillet 2004, 13 août 2004, actualité de l’intercommunalité etc...)
-Importance du contrôle des actes des collectivités locales
Fonction publique territoriale et élus locaux
-Les fonctionnaires publics territoriaux (statut du 26 janvier 1984)
-Les élus locaux (mode d’élection et structures politiques)
-La dépendance politique du fonctionnaire local
-Les organes de la fonction publique territoriale
Le recrutement statutaire et les positions du fonctionnaire
-La contractualisation au sein de la fonction publique territoriale
-Etude de la jurisprudence récente
-Principes directeurs de la loi du 12 octobre 2006
Etude spécifique du statut du 26 janvier 1984
-La place de fonction publique territoriale en rapport avec les deux autres fonctions publiques (d’Etat et hospitalière)
-Réalité du principe de parité au sein de la fonction publique
-Droits et obligations des fonctionnaires territoriaux
Trois axes de réflexion
-La responsabilité pénale des fonctionnaires publics territoriaux
-La protection administrative (application de l’article 11 du statut du 13 juillet1983)
-L’avenir de la fonction publique territoriale