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Fonction publique territoriale

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Commentaire sur Fonction publique territoriale - Présentiel - 10ème - Enclos-St-Laurent - Paris

  • Objectifs
    -Acquérir les connaissances fondamentales relatives à la fonction publique territoriale -Connaître les rôles, missions et caractéristiques de cette fonction publique -Comprendre les enjeux de la décentralisation -Impacts de la loi de 2007 relative à la modernisation de la fonction publique territoriale
  • Diplôme
    Fonction publique territoriale
  • Contenu
    Définition et terminologie
    -Décentralisation et déconcentration (décrets récents sur la déconcentration)
    -Impact des lois récentes en matière de décentralisation (lois des 29 juillet 2004, 13 août 2004, actualité de l’intercommunalité etc...)
    -Importance du contrôle des actes des collectivités locales

    Fonction publique territoriale et élus locaux
    -Les fonctionnaires publics territoriaux (statut du 26 janvier 1984)
    -Les élus locaux (mode d’élection et structures politiques)
    -La dépendance politique du fonctionnaire local
    -Les organes de la fonction publique territoriale

    Le recrutement statutaire et les positions du fonctionnaire
    -La contractualisation au sein de la fonction publique territoriale
    -Etude de la jurisprudence récente
    -Principes directeurs de la loi du 12 octobre 2006

    Etude spécifique du statut du 26 janvier 1984
    -La place de fonction publique territoriale en rapport avec les deux autres fonctions publiques (d’Etat et hospitalière)
    -Réalité du principe de parité au sein de la fonction publique
    -Droits et obligations des fonctionnaires territoriaux

    Trois axes de réflexion
    -La responsabilité pénale des fonctionnaires publics territoriaux
    -La protection administrative (application de l’article 11 du statut du 13 juillet1983)
    -L’avenir de la fonction publique territoriale

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