Le droit des entreprises en difficulté et la gestion des procédures collectives
Objectifs- Optimiser et actualiser les connaissances des collaborateurs en matière de gestion des procédures collectives - Limiter pour le créancier l'impact des procédures collectives (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) en accomplissant dans les délais et formes impartis, les démarches prévues par la loi et en cernant mieux les fonctions des différents intervenants - Composer avec l'entreprise en difficulté
Dirigé à- Cadres et agents de maîtrise ayant à encadrer des équipes - Responsables de centres de profits - Chefs de services - RRH
DiplômeLe droit des entreprises en difficulté et la gestion des procédures collectives
ContenuLa défaillance de l'entreprise en amont des procédures collectives
- Le contexte des défaillances de l'entreprise
- Approche économique
- Evolution législative
La prévention
- Les dispositifs de la loi de Sauvegarde
- Le mandat ad hoc
- La procédure de conciliation
Les procédures collectives : Sauvegarde, Redressement judiciaire, Liquidation judiciaire
- Conditions d'ouverture
- Objectifs des procédures
- Mécanismes des procédures
- Les protagonistes
- Le sort des créanciers
- Les solutions retenues