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Droit des sociétés pour non spécialistes

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Commentaire sur Droit des sociétés pour non spécialistes - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Identifier les différentes formes de sociétés pour maîtriser leurs avantages et inconvénients. Connaître leurs règles essentielles de fonctionnement. Optimiser la répartition des pouvoirs entre dirigeants et associés. Mesurer les responsabilités encourues et comprendre le rôle joué par les organes extérieurs à la société.
  • Dirigé à
    Toute personne souhaitant s'initier concrètement au droit des sociétés.
  • Diplôme
    Droit des sociétés pour non spécialistes
  • Contenu
    Méthode pédagogique :

        - Cette formation permet d’intégrer rapidement les connaissances indispensables en droit des sociétés.
        - Les principes énoncés sont mis en pratique dans le cadre de cas concrets afin d’optimiser leur compréhension et leur utilisation.

    Programme :
     
    Choisir la forme sociale la mieux adaptée

        - Maîtriser les différents types de sociétés et leur mise en oeuvre
              - Différences entre société civile et société commerciale
              - SARL
              - Société anonyme classique
              - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
              - Société par actions simplifiée (SAS)
              - Société en nom collectif

    Cas pratique : choix de la structure la mieux adaptée à l’entreprise

    Garantir l’équilibre des organes de direction

        - Quelles conditions de nomination et de révocation ?
        - Le statut personnel du dirigeant
        - Mesurer les pouvoirs et responsabilités du dirigeant
        - La délégation de pouvoirs : comment l’utiliser pour quelle efficacité ?
        - La séparation des pouvoirs entre dirigeants et assemblées

    Organiser des assemblées générales
        - Les domaines de compétence des assemblées : assemblées générales ordinaires et extraordinaires
        - Comment appliquer les statuts ?
        - Convocations et formalités préalables pour les assemblées
        - Les assemblées générales : obligations légales et conséquences pratiques
        - Délibérations
        - Formalités de dépôt et de publicité des AGO et AGE

    Aménager les pouvoirs et responsabilités des associés

        - Quel statut pour les associés ?
        - Examiner la répartition des pouvoirs des associés
        - Quelle responsabilité des associés face aux dettes sociales ?
        - Le vote aux assemblées
        - Pacte d'associés : quels avantages ?
        - Distribution des bénéfices, des dividendes

    Étude de cas : répartition des pouvoirs entre les actionnaires

    Anticiper le contrôle de gestion par les organes extérieurs

        - Examiner le rôle du commissaire aux comptes au sein de la société
        - Quels sont ses pouvoirs et ses responsabilités ?
        - Les différentes expertises

    Étude de cas : analyse des différents éléments à remettre au commissaire aux comptes

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