MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT NOTARIAL

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MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT NOTARIAL

  • Objectifs - Préparer les étudiants à la profession de notaire.
  • Dirigé à Ce master est ouvert : - Aux candidats titulaires d’un M1 (maîtrise) de droit. - Aux candidats titulaires d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice d’une validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats. L’autorisation d’inscription est accordée par le Président de l’Université, sur proposition du responsable de la formation, après examen du dossier déposé par l’étudiant et éventuellement après entretien avec le candidat.
  • Diplôme MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT NOTARIAL
  • Contenu MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT NOTARIAL

    Enseignements obligatoires :

    3 cours magistraux annuels (3 X 25 heures) : 3 enseignements dirigés annuels
    (3 X 50 heures) :

    - Droit civil des personnes et de la famille (cours du
    master recherche de Droit privé général) :
    M. CHAMPENOIS , professeur.
    - Droit des obligations et des biens (gestion de
    patrimoine) : M. LUZU, notaire
    - Droit des sociétés et comptabilité :MM. BAZET et
    PAULET, experts-comptables
    - Droit de la famille (régimes matrimoniaux, successions
    et libéralités) : M. GRIMALDI, professeur
    - Droit des obligations et des biens (actes courants):
    M. HUET, professeur, M. SAVOURÉ, notaire.
    - Droit des sociétés et comptabilité : M. FABRE, notaire

    6 enseignements dirigés semestriels (6 X 25 heures) suivants :
    - Droit immobilier urbain et rural,
    · Droit de la construction : M. PERINET-MARQUET,
    professeur
    · Droit rural : Mme TEYSSIE maître de conférences
    · Expertise immobilière : M. MALAQUIN, expert
    - Droit fiscal
    · Enregistrement : M. MARTIN, conseiller d’Etat,
    professeur associé
    · Immobilier : M. BONNET, notaire
    - Droit international privé et européen : Mme GANNAGE,
    professeur

    STAGE : un stage d’une durée d’un mois minimum est effectué dans des études de notaire. Sont dispensés de ce stage

    les candidats ayant déjà commencé à accomplir le stage professionnel.
    L’étudiant peut suivre à titre facultatif un enseignement de langue de 37h30

    Le nom des enseignants est donné à titre indicatif
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