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Assistant(e) juridique: sociétés, contrats et contentieux: cycle long de perfectionnement des connaissances

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Commentaire sur Assistant(e) juridique: sociétés, contrats et contentieux: cycle long de perfectionnement des connaissances - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Savoir accomplir les formalités liées à la constitution et au fonctionnement d'une société.Maîtriser les techniques contractuelles de base.Constituer et gérer un fonds documentaire juridique.Assurer le secrétariat juridique du contentieux en maîtrisant toutes les formalités liées à une procédure de A à Z.
  • Dirigé à
    Assistant(e)s juridiques.Toute personne amenée à évoluer vers un poste d'assistant(e) juridique complet
  • Diplôme
    Assistant(e) juridique: sociétés, contrats et contentieux: cycle long de perfectionnement des connaissances
  • Contenu
    Méthode pédagogique :

    Les nouvelles compétences acquises sont directement exploitables dès le retour dans l'entreprise grâce aux outils opérationnels réalisés lors de la formation : simulation de formalités administratives, construction de l'ossature d'un contrat, élaboration d'une revue de presse électronique, création d'un tableau de bord de suivi des dossiers contentieux…
    Chaque participant dispose d'un ordinateur connecté à l'Internet sur place pour suivre le module 3.

    Programme :

    MODULE 1 - Le secrétariat juridique des sociétés
    Connaître les étapes principales de la vie juridique d'une entreprise

        - Distinguer société civile et société commerciale
        - Identifier les différentes structures sociétaires
              - SA, SARL, SAS, SE, SNC, SEP, SCA
              - Quels sont les critères de choix ?
        - Maîtriser les formalités de constitution d'une société

    Étude de cas : démarches auprès du centre de formalités des entreprises et obtention de l'extrait K-Bis
        - Comprendre le fonctionnement des sociétés
        - Le secrétariat des cessions de titres

    Exercice d'application : rédaction d'une clause d'agrément

    Organiser les principales réunions qui rythment les sociétés

        - Les réunions du conseil d'administration
        - Les assemblées générales
              - AGO, AGE et AGS : les règles communes d'admission, de convocation et de tenue
              - L'organisation matérielle de l'AG : les débats et l'exercice du droit de vote notamment par les moyens de télétransmission

    Étude de cas : déroulement complet d'un conseil d'administration et d'une assemblée générale avec les étapes clés de A à Z

    MODULE 2 - Les techniques contractuelles de base
    Connaître les principes fondamentaux du droit des contrats

        - Identifier les caractéristiques des contrats
        - Les conditions d'existence et de validité d'un contrat

    Étudier les points clés de la rédaction d'un contrat

        - Analyser les clauses essentielles
        - Étudier quelques clauses particulières

    Exercice d'application : préparation de l'architecture d'un contrat simple et rédaction des clauses essentielles

    MODULE 3 - Constituer et gérer un fonds documentaire juridique : mode d'emploi
    Rechercher, traiter et diffuser de l'information

        - Mener ses recherches suivant la typologie des sources

    Étude de cas : recherche et démonstration des sites juridiques  les plus utiles sur l'Internet
        - Traiter et diffuser l'information

    Exercice d'application : élaboration d'une revue de presse juridique électronique

    Constitution d'un fonds documentaire juridique
        - Respecter les droits existants

    Étude de cas : mode d'emploi d'une déclaration de BDD
        - Mise en réseau d'un fonds documentaire juridique

    MODULE 4 - Le secrétariat juridique du contentieux
    Maîtriser les bases de l'organisation judiciaire

        - Les institutions, acteurs, différents types de procédures et de saisine

    Le déroulement de la procédure
        - Devant le tribunal de grande instance

    Exercice d'application : préparation d'un dossier contentieux en demande ou en défense
        - Comprendre le déroulement d'une instance

    Exercice d'application : préparation des pièces d'un dossier de plaidoirie

    Voies de recours et exécution des décisions de justice

        - Identifier les différentes catégories de décisions et leur signification
        - Distinguer les voies de recours et leur exercice
        - Connaître les mesures d'exécution forcée et les frais d'exécution
        - La procédure devant le JEX

    Organiser le suivi de l'activité contentieuse

        - Identifier les impératifs liés aux dossiers contentieux et les délais à respecter
        - Optimiser les relations avec les différents intervenants au contentieux : avocats, huissiers…

    Exercice d'application : méthodologie pour créer un tableau de bord de suivi en fonction de ses objectifs

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