Contenu
Méthode pédagogique :
Les nouvelles compétences acquises sont directement exploitables dès le retour dans l'entreprise grâce aux outils opérationnels réalisés lors de la formation : simulation de formalités administratives, construction de l'ossature d'un contrat, élaboration d'une revue de presse électronique, création d'un tableau de bord de suivi des dossiers contentieux…
Chaque participant dispose d'un ordinateur connecté à l'Internet sur place pour suivre le module 3.
Programme :
MODULE 1 - Le secrétariat juridique des sociétés
Connaître les étapes principales de la vie juridique d'une entreprise
- Distinguer société civile et société commerciale
- Identifier les différentes structures sociétaires
- SA, SARL, SAS, SE, SNC, SEP, SCA
- Quels sont les critères de choix ?
- Maîtriser les formalités de constitution d'une société
Étude de cas : démarches auprès du centre de formalités des entreprises et obtention de l'extrait K-Bis
- Comprendre le fonctionnement des sociétés
- Le secrétariat des cessions de titres
Exercice d'application : rédaction d'une clause d'agrément
Organiser les principales réunions qui rythment les sociétés
- Les réunions du conseil d'administration
- Les assemblées générales
- AGO, AGE et AGS : les règles communes d'admission, de convocation et de tenue
- L'organisation matérielle de l'AG : les débats et l'exercice du droit de vote notamment par les moyens de télétransmission
Étude de cas : déroulement complet d'un conseil d'administration et d'une assemblée générale avec les étapes clés de A à Z
MODULE 2 - Les techniques contractuelles de base
Connaître les principes fondamentaux du droit des contrats
- Identifier les caractéristiques des contrats
- Les conditions d'existence et de validité d'un contrat
Étudier les points clés de la rédaction d'un contrat
- Analyser les clauses essentielles
- Étudier quelques clauses particulières
Exercice d'application : préparation de l'architecture d'un contrat simple et rédaction des clauses essentielles
MODULE 3 - Constituer et gérer un fonds documentaire juridique : mode d'emploi
Rechercher, traiter et diffuser de l'information
- Mener ses recherches suivant la typologie des sources
Étude de cas : recherche et démonstration des sites juridiques les plus utiles sur l'Internet
- Traiter et diffuser l'information
Exercice d'application : élaboration d'une revue de presse juridique électronique
Constitution d'un fonds documentaire juridique
- Respecter les droits existants
Étude de cas : mode d'emploi d'une déclaration de BDD
- Mise en réseau d'un fonds documentaire juridique
MODULE 4 - Le secrétariat juridique du contentieux
Maîtriser les bases de l'organisation judiciaire
- Les institutions, acteurs, différents types de procédures et de saisine
Le déroulement de la procédure
- Devant le tribunal de grande instance
Exercice d'application : préparation d'un dossier contentieux en demande ou en défense
- Comprendre le déroulement d'une instance
Exercice d'application : préparation des pièces d'un dossier de plaidoirie
Voies de recours et exécution des décisions de justice
- Identifier les différentes catégories de décisions et leur signification
- Distinguer les voies de recours et leur exercice
- Connaître les mesures d'exécution forcée et les frais d'exécution
- La procédure devant le JEX
Organiser le suivi de l'activité contentieuse
- Identifier les impératifs liés aux dossiers contentieux et les délais à respecter
- Optimiser les relations avec les différents intervenants au contentieux : avocats, huissiers…
Exercice d'application : méthodologie pour créer un tableau de bord de suivi en fonction de ses objectifs
