Réglementation et pratique du droit de l’urbanisme
ObjectifsMesurer l’impact de toutes les réformes du droit de l’urbanisme sur ses pratiques. Sécuriser le contenu et la gestion de ses documents d’urbanisme. Maîtriser les nouveaux enjeux de l’aménagement urbain.
Dirigé àResponsables de l’urbanisme et de l’aménagement, Responsables techniques, Aménageurs publics et privés, DDE et DRE, Toute personne impliquée dans la gestion de l’urbanisme de la commune et soucieuse d’avoir une vision globale de la législation applicable
DiplômeRéglementation et pratique du droit de l’urbanisme
ContenuRéglementation et pratique du droit de l’urbanisme
CONTENU DU PROGRAMME
Méthode pédagogique :
* Le droit de l’urbanisme est une matière complexe et dense. Sur les deux jours, une place particulière est faite à quelques notions et instruments clés : SCOT, PLU, ZAC, concession d’aménagement, permis de construire et autorisations d’urbanisme. Ils sont présentés de manière approfondie et illustrés d’exemples.
* Tout au long de la formation, les participants sont invités à poser leurs questions pratiques ou juridiques aux animateurs.
Pré-requis :
* Avoir de bonnes connaissances en droit de l’urbanisme, ou avoir suivi le cycle long « maîtriser l’essentiel du droit de l’urbanisme ».
Programme :
Faire un point sur la hiérarchie des normes en droit de l’urbanisme
Maîtriser les outils de la planification urbaine
* Les SCOT et PLU
o Quel rapport de compatibilité ? Quelle cohérence ?
o Comment appréhender la règle des 15 km ?
* Le PLU
o La procédure d’élaboration et de gestion
o La gestion des POS existants
o Le contenu des dossiers de PLU
Quel est le lien de compatibilité entre le PLU et les autres documents de planification ?
* La carte communale
o Quel intérêt de recourir à ce type de document ?
o La procédure d’élaboration et de gestion
o Le contenu de la carte communale
Maîtriser les nouveaux enjeux de l’aménagement
* Déterminer une stratégie opérationnelle
o Identifier les critères de choix de la ZAC par rapport à d’autres procédures de division et opérations d’aménagement (permis valant division, lotissement, R. 315-2)
o Dans quels cas privilégier une technique plutôt qu’une autre ?
* Les participations d’urbanisme applicables à l’opération
o TLE, ZAC, PAE, nouvelles Participations pour Voies et Réseaux : quels choix pour les collectivités ?
o Avantages / difficultés
o Les participations contractuelles alternative à la TLE
* Le nouveau régime des ZAC après la loi SRU et la loi UH
o Quel est le sort des ZAC existantes en l’absence de PLU ?
o Et de leur PAZ ?
o Quelles procédures d’élaboration ?
o Les études préalables
o Quel est le contenu du dossier de ZAC ?
o Les modalités de désignation de l’aménageur
* La concession d’aménagement aujourd’hui
o Les nouvelles modalités de publicité et de mise en concurrence
o Le traité de concession
o Quelles conséquences pour les conventions futures, passées ou en cours ?
o Exécution et modification de la concession : la gestion des avenants
Maîtriser le nouveau régime du permis de construire et des autorisations d’urbanisme
* Le nouveau champ d’application des autorisations et déclarations de construire et d’occuper le sol
o Les certificats d’urbanisme : quelles garanties apportent-ils ?
o La déclaration préalable
o Le permis de construire
o Le permis d’aménager : mesurer les avantages pour les communes
o Quand doit-on déposer un permis de démolir ?
* Les nouveaux délais d’instruction des autorisations
* L’achèvement des procédures
o Quel nouveau contrôle de la conformité des travaux ?
o Partage d’expériences