Contenu
Réglementation et pratique du droit de l’urbanisme
CONTENU DU PROGRAMME
Méthode pédagogique :
* Le droit de l’urbanisme est une matière complexe et dense. Sur les deux jours, une place particulière est faite à quelques notions et instruments clés : SCOT, PLU, ZAC, concession d’aménagement, permis de construire et autorisations d’urbanisme. Ils sont présentés de manière approfondie et illustrés d’exemples.
* Tout au long de la formation, les participants sont invités à poser leurs questions pratiques ou juridiques aux animateurs.
Pré-requis :
* Avoir de bonnes connaissances en droit de l’urbanisme, ou avoir suivi le cycle long « maîtriser l’essentiel du droit de l’urbanisme ».
Programme :
Faire un point sur la hiérarchie des normes en droit de l’urbanisme
Maîtriser les outils de la planification urbaine
* Les SCOT et PLU
o Quel rapport de compatibilité ? Quelle cohérence ?
o Comment appréhender la règle des 15 km ?
* Le PLU
o La procédure d’élaboration et de gestion
o La gestion des POS existants
o Le contenu des dossiers de PLU
Quel est le lien de compatibilité entre le PLU et les autres documents de planification ?
* La carte communale
o Quel intérêt de recourir à ce type de document ?
o La procédure d’élaboration et de gestion
o Le contenu de la carte communale
Maîtriser les nouveaux enjeux de l’aménagement
* Déterminer une stratégie opérationnelle
o Identifier les critères de choix de la ZAC par rapport à d’autres procédures de division et opérations d’aménagement (permis valant division, lotissement, R. 315-2)
o Dans quels cas privilégier une technique plutôt qu’une autre ?
* Les participations d’urbanisme applicables à l’opération
o TLE, ZAC, PAE, nouvelles Participations pour Voies et Réseaux : quels choix pour les collectivités ?
o Avantages / difficultés
o Les participations contractuelles alternative à la TLE
* Le nouveau régime des ZAC après la loi SRU et la loi UH
o Quel est le sort des ZAC existantes en l’absence de PLU ?
o Et de leur PAZ ?
o Quelles procédures d’élaboration ?
o Les études préalables
o Quel est le contenu du dossier de ZAC ?
o Les modalités de désignation de l’aménageur
* La concession d’aménagement aujourd’hui
o Les nouvelles modalités de publicité et de mise en concurrence
o Le traité de concession
o Quelles conséquences pour les conventions futures, passées ou en cours ?
o Exécution et modification de la concession : la gestion des avenants
Maîtriser le nouveau régime du permis de construire et des autorisations d’urbanisme
* Le nouveau champ d’application des autorisations et déclarations de construire et d’occuper le sol
o Les certificats d’urbanisme : quelles garanties apportent-ils ?
o La déclaration préalable
o Le permis de construire
o Le permis d’aménager : mesurer les avantages pour les communes
o Quand doit-on déposer un permis de démolir ?
* Les nouveaux délais d’instruction des autorisations
* L’achèvement des procédures
o Quel nouveau contrôle de la conformité des travaux ?
o Partage d’expériences
