ObjectifsMaîtriser les principes et la pratique relative à les sources de responsabilité et la protection pénale et civile des fonctionnaires, quelle que soit leur administration d’origine (fonction publique d’Etat, hospitalière ou collectivités territoriales)
Dirigé àFonctionnaires, Agent de la fonction publique
DiplômeResponsabilites et Protection des fonctionnaires
Contenu Responsabilites et Protection des fonctionnaires
CONTENU DU PROGRAMME
La protection des fonctionnaires vis à vis des administrés
- La protection pénale du fonctionnaire
- La responsabilité pénale des fonctionnaires
- Les privilèges de juridiction
- La protection civile
La protection des fonctionnaires vis à vis de l’Administration
- Les garanties administratives
- Les garanties juridictionnelles et les grandes règles de compétence
- Les recours exercés directement par les fonctionnaires