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Responsabilites et Protection des fonctionnaires

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Commentaire sur Responsabilites et Protection des fonctionnaires - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Maîtriser les principes et la pratique relative à les sources de responsabilité et la protection pénale et civile des fonctionnaires, quelle que soit leur administration d’origine (fonction publique d’Etat, hospitalière ou collectivités territoriales)
  • Dirigé à
    Fonctionnaires, Agent de la fonction publique
  • Diplôme
    Responsabilites et Protection des fonctionnaires
  • Contenu
     Responsabilites et Protection des fonctionnaires

    CONTENU DU PROGRAMME

    La protection des fonctionnaires vis à vis  des administrés

    - La protection pénale du fonctionnaire

    - La responsabilité pénale des fonctionnaires

    - Les privilèges de juridiction

    - La protection civile

     La protection des fonctionnaires vis à vis de l’Administration

    - Les garanties administratives

    - Les garanties juridictionnelles et les grandes règles de compétence

    - Les recours exercés directement par les fonctionnaires


    Durée : 1 jour

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