Responsabilites et Protection des fonctionnaires

Commentaire sur Responsabilites et Protection des fonctionnaires - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  Maîtriser les principes et la pratique relative à les sources de responsabilité et la protection pénale et civile des fonctionnaires, quelle que soit leur administration d’origine (fonction publique d’Etat, hospitalière ou collectivités territoriales)
• Dirigé à
  Fonctionnaires, Agent de la fonction publique
• Diplôme
  Responsabilites et Protection des fonctionnaires
• Contenu
   Responsabilites et Protection des fonctionnaires
  
  CONTENU DU PROGRAMME
  
  La protection des fonctionnaires vis à vis  des administrés
  
  - La protection pénale du fonctionnaire
  
  - La responsabilité pénale des fonctionnaires
  
  - Les privilèges de juridiction
  
  - La protection civile
  
   La protection des fonctionnaires vis à vis de l’Administration
  
  - Les garanties administratives
  
  - Les garanties juridictionnelles et les grandes règles de compétence
  
  - Les recours exercés directement par les fonctionnaires
  
  
  Durée : 1 jour