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Culture administrative de la Fonction Publique Territoriale

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Commentaire sur Culture administrative de la Fonction Publique Territoriale - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Maîtriser les principes et la pratique de la règlementation et des obligations des agents de la fonction publique territoriale.
  • Dirigé à
    Fonctionnaire, Agent de la fonction publique
  • Diplôme
    Culture administrative de la Fonction Publique Territoriale
  • Contenu
     Culture administrative de la Fonction Publique Territoriale

    CONTENU DU PROGRAMME

    Droits et obligations des agents des collectivités locales

     Obligations des agents locaux

     Agents locaux et libertés publiques :

               Droit syndical

               Droit de grève

               Transparence du dossier

               Protection juridique

    Discipline des agents locaux

               Faute disciplinaire

               Procédure disciplinaire

               Sanction disciplinaire

               Recours

    Recrutement et cessation des fonctions des agents des collectivités locales

     Recrutement :

               Règles générales régissant le recrutement des fonctionnaires territoriaux

               Modalités de recrutement

               Règles de recrutement des agents non titulaires

     Cessation des fonctions :

               Cessation définitive d’activités des fonctionnaires territoriaux

               Perte d’emploi des fonctionnaires territoriaux

               Cessation d’emploi des agents non titulaires

     Carrière et condition matérielle des agents des collectivités locales :

    Positions :

               Activité et mise à disposition

               Détachement

               Position hors cadres

              Disponibilité

              Congé parental

     Durée et conditions de travail :

               Durée du travail

               Travail à temps partiel

               Congés

               Hygiène et sécurité.

     Rémunération et prestations sociales :

               Rémunération

               Compléments du traitement

               Accidents de service

               Prestations sociales.

     Notation, avancement et formation professionnelle

     Changements d’affectation et de cadre d’emplois :

               Mutations

               Reclassements et promotions internes

     Situation des agents non titulaires en cours d’activité :

               Durée et conditions de travail

               Rémunération

    Durée : 1 jour

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