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Délégations de service public de transports : Définir et mettre en œuvre son projet

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Commentaire sur Délégations de service public de transports : Définir et mettre en œuvre son projet - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Identifier les montages spécifiques au secteur des transports publics. Connaître les clauses propres aux contrats de transport. Maîtriser les aspects financiers de ces contrats. Prévenir les risques de mise en cause de sa responsabilité.
  • Dirigé à
    Directeurs des transports, Responsables des services techniques, Responsables juridiques, Toute personne impliquée dans l’organisation des transports publics
  • Diplôme
    Délégations de service public de transports : Définir et mettre en œuvre son projet
  • Contenu
     Délégations de service public de transports : Définir et mettre en œuvre son projet

    CONTENU DU PROGRAMME

    Méthode pédagogique :

        * De la formalisation à l’aboutissement du projet, les participants analysent point par point les différentes étapes du montage d’une DSP de transports.
        * Des ateliers pratiques élaborés à partir de cas concrets permettent une meilleure assimilation des connaissances.

    Programme :
     
    Les sources du droit des DSP

        * Le choix des outils
              o DSP ou régie ?
              o DSP ou marchés publics ?
              o Contrats de partenariat : dans quels cas spécifiques ?
        * Définition du projet
              o La conception de l’offre de transport
              o La définition des caractéristiques essentielles de la convention
              o L’élaboration du document programme

    Ếlaboration du contenu du contrat

        * Paramètres techniques et géographiques
              o Implication et expertise de l’Autorité Organisatrice (AO)
              o La compétence territoriale et la problématique particulière des extensions de PTU
        * Définition du périmètre de la convention
              o L’articulation travaux / services : avantages et inconvénients du contrat global
              o L’allotissement ou intégration des services : les modalités, les avantages et les inconvénients
        * Paramètres financiers : la rémunération, élément central du contrat
              o Le régime des subventions versées à l’exploitant
              o Le partage des risques
              o Régime / propriété des recettes

    Étude de cas : les modalités de rémunération du délégataire

    Passation du contrat

        * Maîtriser les différentes étapes de la passation de la DSP
        * La phase de sélection des candidats
              o Quelles sont les habilitations nécessaires ?
              o Quid de la candidature des personnes publiques et des SEM ?
              o La spécificité des SEM : relations SEM/AO et SEM/tiers
        * La phase de négociation des offres
              o Comment mener la négociation ?
              o Sur quels points négocier ?
        * Critères et modalités d’attribution d’une délégation de service public de transports

    Exécution du contrat

        * Gérer au mieux l'exécution des délégations de transports
              o L’évolution de l’offre
              o Le régime des avenants
        * Contrôle du contrat

    Types et modalités de contrôle du délégataire

        * Le contrôle de la DSP par l’AO
              o Contenu du rapport annuel du délégataire
              o Les apports du décret du 14/03/05

    Atelier : l’établissement d’un tableau de contrôle du délégataire

        * Le contrôle de la DSP par les usagers
        * Le contrôle de la DSP par le juge

    Durée : 2 jours

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