DEVELOPPEMENT PERSONNEL: Rôle et fonctionnement du comité d

Commentaire sur DEVELOPPEMENT PERSONNEL: Rôle et fonctionnement du comité d - Présentiel - Toulouse - Haute-Garonne

• Objectifs
  - Présenter aux participants les grands axes de la réglementation et les attributions du Comité d’Entreprise.
  - Permettre aux membres du Comité d’Entreprise de mieux appréhender leur fonction.
• Pratiques
  Durée de la formation : 2 jours
• Diplôme
  DEVELOPPEMENT PERSONNEL: Rôle et fonctionnement du comité d'entreprise
• Contenu
  L’environnement juridique du comité d’entreprise :
  - Champ d’application
  -  La composition
  -  Les élections
  -  La notion d’établissement
  
  Le fonctionnement du comité d’entreprise :
  -         Personnalité civile du comité d’enteprise
  -         Moyens de fonctionnement du comité d’entreprise
  -         L’organisation interne
  -         Les réunions du comité d’entreprise
  
  Les attributions du comité d’entreprise
  -         Attributions dans le domaine social et le domaine culturel
  -         Attributions économiques du comité d’entreprise
  
  Formation uniquement réalisée en intra-entreprise