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Elaboration d'un DCE fournitures courantes et services (FCS) en MAPA

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Commentaire sur Elaboration d'un DCE fournitures courantes et services (FCS) en MAPA - Présentiel - 2ème - Bourse - Paris

  • Objectifs
    Elaborer une méthodologie de rédaction de DCE dans le cadre de mapa - Connaitre les pièces et leur rôle dans le marché. - Savoir préparer la rédaction d’un Dce. - Savoir utiliser les critères de choix dans la préparation du Dce. - Savoir présenter l’organisation et la logistique du marché. - Savoir introduire des clauses sociales et environnementales. - Savoir standardiser les procédures par la rédaction de conditions générales d’achat.
  • Dirigé à
    Toutes personnes devant élaborer et gérer des marchés incluant des clauses environnementales.
  • Diplôme
    Elaboration d'un DCE fournitures courantes et services (FCS) en MAPA
  • Contenu
    -    RAPPEL SUR LES OBLIGATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

        - TRANSPARENCE
        - EGALITE DE TRAITEMENT DES CANDIDATS
        - ACCES A LA COMMANDE PUBLIQUE

    II.    RAPPEL SUR LES MAPA

        - DEFINITION
        - SEUILS DE MISE EN COMPETITION ET DE PUBLICITE
        - CONDITIONS D’UTILISATIONS PARTICULIERE
        - ORGANISATION EN INTERNE
        - LES ECUEILS A EVITER
    III.    ORGANISATION DE LA RELATION AVEC LES OPERATEURS ECONOMIQUES

        - QUEL TYPE DE PROCEDURE, OUVERTE OU RESTREINTE ?
        - QUELS DOCUMENTS FOURNIR
        - QUELS DOCUMENTS DEMANDER
        - QUELS DELAIS ACCORDER EN FONCTION DES PHASES ET DU TYPE DE RELATION


    IV.    LES ELEMENTS CONSTITUTIFS D’UN CONTRAT

        - LISTE DE L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS, DEFINITION, OBJECTIFS RECHERCHES ET CONTENU
              - Le CCAG FCS et les CCTG
              - Le règlement de consultation
              - Le CCAP (cahier des clases administratives particulières)
              - Le CCTP (cahier des clases techniques particulières)
              - Le bordereau de prix
              - L’acte d’engagement
              - La gestion de la reconduction des mapa
              - La lettre d’accompagnement
              - Les lettres de rejet

    V.    L’ADAPTATION AUX MAPA

        - CONDITIONS A L’ADAPTATION DES DOCUMENTS AUX MAPA
              - Définir les objectifs de la collectivité
              - Définir les latitudes de négociation, si il y lieu

        - ADAPTATION DES ELEMENTS A UN MAPA
              - Travail sur les documents et les clauses juridiques, logistiques, économiques, sociales, environnementales et financières
              - Travail sur les lettres d’accompagnements en fonction des étapes
              - Contenu et mentions obligatoires

    VI.    L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA GESTION DES MAPA

        - LA GESTION DES PAIEMENTS
              - Le prix et le paiement de la chose
              - Les clauses incitatives
              - Organisation de clauses sur le prix
              - Recours aux ristournes, remises et rabais

        - ET DES RETENUS DE GARANTIE EN MAPA
              - Les différents modes de paiement
              - Les retenues de garanties

    VII.    GERER LA CO-TRAITANCE ET LA SOUS-TRAITANCE EN MAPA FCS

        - La co-traitance
              - Bref rappel de la co-traitance
              - Gestion des pièces en mapa
              - Obligations et organisation

        - La sous-traitance
              - Bref rappel de la sous-traitance
              - Gestion des pièces en mapa

    VIII.    LA REDACTION DES CONDITIONS GENERALES D’ACHAT

        - OBJECTIFS ET BUT DE CE DOCUMENT
        - DETERMINER LES SEUILS A DIFFERENCIER
              - Prise en compte de l’objet et du montant du marché

        - CHOISIR LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES CONDITIONS GENERALES
        - METTRE EN FORME LE DOCUMENT ET INTRODUIRE LES CLAUSES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES



    Parti pris pédagogique

    La pédagogie de cette formation est basée sur un échange formateur/stagiaires important.

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