Contenu
- RAPPEL SUR LES OBLIGATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
- TRANSPARENCE
- EGALITE DE TRAITEMENT DES CANDIDATS
- ACCES A LA COMMANDE PUBLIQUE
II. RAPPEL SUR LES MAPA
- DEFINITION
- SEUILS DE MISE EN COMPETITION ET DE PUBLICITE
- CONDITIONS D’UTILISATIONS PARTICULIERE
- ORGANISATION EN INTERNE
- LES ECUEILS A EVITER
III. ORGANISATION DE LA RELATION AVEC LES OPERATEURS ECONOMIQUES
- QUEL TYPE DE PROCEDURE, OUVERTE OU RESTREINTE ?
- QUELS DOCUMENTS FOURNIR
- QUELS DOCUMENTS DEMANDER
- QUELS DELAIS ACCORDER EN FONCTION DES PHASES ET DU TYPE DE RELATION
IV. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS D’UN CONTRAT
- LISTE DE L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS, DEFINITION, OBJECTIFS RECHERCHES ET CONTENU
- Le CCAG FCS et les CCTG
- Le règlement de consultation
- Le CCAP (cahier des clases administratives particulières)
- Le CCTP (cahier des clases techniques particulières)
- Le bordereau de prix
- L’acte d’engagement
- La gestion de la reconduction des mapa
- La lettre d’accompagnement
- Les lettres de rejet
V. L’ADAPTATION AUX MAPA
- CONDITIONS A L’ADAPTATION DES DOCUMENTS AUX MAPA
- Définir les objectifs de la collectivité
- Définir les latitudes de négociation, si il y lieu
- ADAPTATION DES ELEMENTS A UN MAPA
- Travail sur les documents et les clauses juridiques, logistiques, économiques, sociales, environnementales et financières
- Travail sur les lettres d’accompagnements en fonction des étapes
- Contenu et mentions obligatoires
VI. L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA GESTION DES MAPA
- LA GESTION DES PAIEMENTS
- Le prix et le paiement de la chose
- Les clauses incitatives
- Organisation de clauses sur le prix
- Recours aux ristournes, remises et rabais
- ET DES RETENUS DE GARANTIE EN MAPA
- Les différents modes de paiement
- Les retenues de garanties
VII. GERER LA CO-TRAITANCE ET LA SOUS-TRAITANCE EN MAPA FCS
- La co-traitance
- Bref rappel de la co-traitance
- Gestion des pièces en mapa
- Obligations et organisation
- La sous-traitance
- Bref rappel de la sous-traitance
- Gestion des pièces en mapa
VIII. LA REDACTION DES CONDITIONS GENERALES D’ACHAT
- OBJECTIFS ET BUT DE CE DOCUMENT
- DETERMINER LES SEUILS A DIFFERENCIER
- Prise en compte de l’objet et du montant du marché
- CHOISIR LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES CONDITIONS GENERALES
- METTRE EN FORME LE DOCUMENT ET INTRODUIRE LES CLAUSES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
Parti pris pédagogique
La pédagogie de cette formation est basée sur un échange formateur/stagiaires important.
