Le logement social d'initiative privée : Appréhender les nouveaux enjeux

Commentaire sur Le logement social d'initiative privée : Appréhender les nouveaux enjeux - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  Comprendre les logiques entre les différents acteurs. Savoir articuler les besoins spécifiques des populations. Tirer un bilan financier de ces opérations.
• Dirigé à
  Toute personne associée à une opération de construction ou de réhabilitation de logements sociaux d'initiative privée
• Diplôme
  Le logement social d\'initiative privée : Appréhender les nouveaux enjeux
• Contenu
   Le logement social d'initiative privée : Appréhender les nouveaux enjeux
  
  CONTENU DU PROGRAMME
  
  Méthode pédagogique :
  
  
        Des cas pratiques proposés tout au long de la journée offrent aux participants l’occasion de mettre en œuvre les connaissances acquises en matière de financement.
  
  Programme :
  
  Identifier le champ d’application de la notion de logement social
  
  
        L'article 55 de la loi SRU
  
              Lieu de rencontre et mixité des acteurs du logement social privé et public
  
              Les plafonds de ressources et les zones
  
              Les réservations de logements sociaux
  
              La délégation de compétence « aides à la pierre » et le contingent préfectoral de logements
  
              Le PLS et ses financements
  
              Maîtrise de l’énergie et ADEM
  
  Cas pratique
  
  Partage d’expériences
  
  
        Les différents stades des PLH (Programmes Locaux de l'Habitat)
  
        Le contenu possible des PLH à l'heure actuelle
  
       Vérifier son « quota » de logements sociaux
  
              La multiplicité des formes de logement social : identifier au sein de son parc existant les logements qui pourraient être qualifiés de sociaux
  
              Les logements conventionnés (de l'article L. 351-2 ) dont l'accès est soumis à des conditions de ressources : quelle opportunité ?
  
  Optimiser les opportunités financières des opérations de réhabilitation et de construction
  
  
        Sur quels financements compter en contrepartie ?
  
        La subvention  pour surcharge foncière et les autres subventions
  
        Les TVA et la livraison à soi-même
  
        Les années d’éxonération de TFPB
  
              Le calcul du loyer conventionné de sortie
  
              Les loyers encadrés et déduits de l’étude de marché
  
        Faire le point sur les circuits de prise de décisions publiques et financières
  
        Intégrer les nouvelles exigences en terme de qualité des logements
  
        Les normes de surface et d’habilité appliquées aux logements
  
  Cas pratique : apprendre à trouver l'équilibre de l'opération
  Présentation de cas concrets sur les bilans financiers prévisionnels et les plans de trésorerie

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