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Le logement social d'initiative privée : Appréhender les nouveaux enjeux

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Commentaire sur Le logement social d'initiative privée : Appréhender les nouveaux enjeux - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Comprendre les logiques entre les différents acteurs. Savoir articuler les besoins spécifiques des populations. Tirer un bilan financier de ces opérations.
  • Dirigé à
    Toute personne associée à une opération de construction ou de réhabilitation de logements sociaux d\'initiative privée
  • Diplôme
    Le logement social d\'initiative privée : Appréhender les nouveaux enjeux
  • Contenu
     Le logement social d\'initiative privée : Appréhender les nouveaux enjeux

    CONTENU DU PROGRAMME

    Méthode pédagogique :


          Des cas pratiques proposés tout au long de la journée offrent aux participants l’occasion de mettre en œuvre les connaissances acquises en matière de financement.

    Programme :

    Identifier le champ d’application de la notion de logement social


          L\'article 55 de la loi SRU

                Lieu de rencontre et mixité des acteurs du logement social privé et public

                Les plafonds de ressources et les zones

                Les réservations de logements sociaux

                La délégation de compétence « aides à la pierre » et le contingent préfectoral de logements

                Le PLS et ses financements

                Maîtrise de l’énergie et ADEM

    Cas pratique

    Partage d’expériences


          Les différents stades des PLH (Programmes Locaux de l\'Habitat)

          Le contenu possible des PLH à l\'heure actuelle

         Vérifier son « quota » de logements sociaux

                La multiplicité des formes de logement social : identifier au sein de son parc existant les logements qui pourraient être qualifiés de sociaux

                Les logements conventionnés (de l\'article L. 351-2 ) dont l\'accès est soumis à des conditions de ressources : quelle opportunité ?

    Optimiser les opportunités financières des opérations de réhabilitation et de construction


          Sur quels financements compter en contrepartie ?

          La subvention  pour surcharge foncière et les autres subventions

          Les TVA et la livraison à soi-même

          Les années d’éxonération de TFPB

                Le calcul du loyer conventionné de sortie

                Les loyers encadrés et déduits de l’étude de marché

          Faire le point sur les circuits de prise de décisions publiques et financières

          Intégrer les nouvelles exigences en terme de qualité des logements

          Les normes de surface et d’habilité appliquées aux logements

    Cas pratique : apprendre à trouver l\'équilibre de l\'opération
    Présentation de cas concrets sur les bilans financiers prévisionnels et les plans de trésorerie

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