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Maîtriser les voies d'exécution

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Commentaire sur Maîtriser les voies d'exécution - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Savoir choisir la mesure opportune. Maîtriser le déroulement et le formalisme des différentes saisies. Prévenir les contestations.
  • Dirigé à
    Responsables juridiques et juristes. Responsables contentieux des entreprises et des banques. Crédit managers. Toute personne ayant en charge le suivi du contentieux et du recouvrement.
  • Diplôme
    Maîtriser les voies d'exécution
  • Contenu
    Méthode pédagogique :

        - Pour choisir le mode de saisie le mieux adapté à chaque situation, des cas pratiques permettent de faire le point sur la mise en œuvre des procédures civiles d’exécution et d’identifier leurs impacts.

    Programme :

    Identifier les critères de choix entre mesures conservatoires et mesures exécutoires


        - Quelle forme doit revêtir le titre exécutoire ?
        - Les mesures conservatoires avec autorisation ou sans autorisation, le principe de proportionnalité
        - Quelle efficacité des mesures de conservation telles que l’hypothèque judiciaire, le nantissement conservatoire, la désignation d’un séquestre ?
        - Comment anticiper les difficultés de poursuite ?
              - Connaître la procédure devant le JEX
        - Quels sont les pouvoirs et les compétences du JEX ?
        - Maîtriser la saisine et les règles essentielles de procédure devant le JEX

    Maîtriser les différents modes de saisies et leurs impacts


        - La saisie attribution
              - Quelles conditions de mise en œuvre : titre exécutoire, qualités de la créance… ?
              - Dans quelles conditions peut-on suspendre une saisie attribution ?
        - La saisie sur rémunérations
              - Quelles sont les proportions de salaire saisissables ?
              - Quels pièges éviter ?

    Cas pratique : le formalisme à respecter en matière de saisie sur rémunérations

        - La saisie mobilière
              - Quelles conditions de mise en œuvre ?
              - À quel moment la contestation sur les biens sera-t-elle considérée comme tardive ?
              - Dans quelles conditions pourra-t-elle être suspendue ?
        - La saisie immobilière
              - Le déroulement de la saisie immobilière
              - Les conditions concernant les biens saisissables et les intervenants
              - Les contestations

    Cas pratique : le formalisme à respecter en cas de contestation


        - La saisie de comptes bancaires
              - Analyse des difficultés rencontrées et des précautions à prendre
              - Quelle responsabilité du tiers saisi ?
              - Mesurer la portée géographique des saisies
              - La saisie appliquée à certaines opérations de banque
              - Loi de sauvegarde des entreprises : quelles conséquences pour les créanciers ?

    Cas pratique : le formalisme à respecter en matière de saisie appliquée à des découverts et prêts

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