Maîtriser les voies d'exécution - 8ème -Élysée - Paris - Connaissance Network - I13872

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Maîtriser les voies d'exécution
Méthode: Présentiel
Type: Formations
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Maîtriser les voies d'exécution - 8ème -Élysée - Paris

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Maîtriser les voies d'exécution - 8ème -Élysée - Paris Commentaire sur Maîtriser les voies d'exécution - 8ème -Élysée - Paris
Objectifs:
Savoir choisir la mesure opportune. Maîtriser le déroulement et le formalisme des différentes saisies. Prévenir les contestations.
Dirigé à:
Responsables juridiques et juristes. Responsables contentieux des entreprises et des banques. Crédit managers. Toute personne ayant en charge le suivi du contentieux et du recouvrement.
Diplôme:
Maîtriser les voies d'exécution
Contenu:
Méthode pédagogique :

    - Pour choisir le mode de saisie le mieux adapté à chaque situation, des cas pratiques permettent de faire le point sur la mise en œuvre des procédures civiles d’exécution et d’identifier leurs impacts.

Programme :

Identifier les critères de choix entre mesures conservatoires et mesures exécutoires


    - Quelle forme doit revêtir le titre exécutoire ?
    - Les mesures conservatoires avec autorisation ou sans autorisation, le principe de proportionnalité
    - Quelle efficacité des mesures de conservation telles que l’hypothèque judiciaire, le nantissement conservatoire, la désignation d’un séquestre ?
    - Comment anticiper les difficultés de poursuite ?
          - Connaître la procédure devant le JEX
    - Quels sont les pouvoirs et les compétences du JEX ?
    - Maîtriser la saisine et les règles essentielles de procédure devant le JEX

Maîtriser les différents modes de saisies et leurs impacts


    - La saisie attribution
          - Quelles conditions de mise en œuvre : titre exécutoire, qualités de la créance… ?
          - Dans quelles conditions peut-on suspendre une saisie attribution ?
    - La saisie sur rémunérations
          - Quelles sont les proportions de salaire saisissables ?
          - Quels pièges éviter ?

Cas pratique : le formalisme à respecter en matière de saisie sur rémunérations

    - La saisie mobilière
          - Quelles conditions de mise en œuvre ?
          - À quel moment la contestation sur les biens sera-t-elle considérée comme tardive ?
          - Dans quelles conditions pourra-t-elle être suspendue ?
    - La saisie immobilière
          - Le déroulement de la saisie immobilière
          - Les conditions concernant les biens saisissables et les intervenants
          - Les contestations

Cas pratique : le formalisme à respecter en cas de contestation


    - La saisie de comptes bancaires
          - Analyse des difficultés rencontrées et des précautions à prendre
          - Quelle responsabilité du tiers saisi ?
          - Mesurer la portée géographique des saisies
          - La saisie appliquée à certaines opérations de banque
          - Loi de sauvegarde des entreprises : quelles conséquences pour les créanciers ?

Cas pratique : le formalisme à respecter en matière de saisie appliquée à des découverts et prêts
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