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Maîtriser l’essentiel des marchés publics (Cycle long)

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Commentaire sur Maîtriser l’essentiel des marchés publics (Cycle long) - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Intégrer rapidement les connaissances indispensables en droit des marchés publics. Rédiger les documents de consultation des entreprises. Assimiler les procédures de passation et d’exécution des marchés publics pour pouvoir les appliquer en toute sécurité.
  • Dirigé à
    Toute personne dont la fonction exige une bonne connaissance des fondamentaux du droit des marchés publics
  • Diplôme
    Maîtriser l’essentiel des marchés publics (Cycle long)
  • Contenu

     Maîtriser l’essentiel des marchés publics (Cycle long)

    CONTENU DU PROGRAMME

    Méthode pédagogique :

        * Tout au long de la formation, les participants s’entraînent à appliquer leurs nouvelles connaissances juridiques et techniques à travers la résolution de cas pratiques et d’ateliers de rédaction.
        * Un cas pratique de synthèse clôt chaque module pour s’assurer de l’acquisition des connaissances.

    Programme :
     
    MODULE 1 - SAVOIR RECOURIR AU MARCHE PUBLIC

    Distinguer les grandes catégories de contrats

        * Marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat, contrats d’occupation domaniale, contrats de subvention

    Comprendre les grands principes du Code des marchés publics

        * Maîtriser le champ d’application du Code
              o Déterminer les personnes et les prestations soumises au Code des marchés publics
        * Appréhender les spécificités de certains marchés
              o Travaux, fournitures, services…
              o Marchés fractionnés, complémentaires…
              o Énergie, informatique, télécommunications, transports, assurances, banque…

    Appréhender les risques contentieux liés à la qualification et à la passation des marchés

    Cas pratique de synthèse

    MODULE 2 - REUSSIR LA PASSATION ET LA REDACTION DE SES MARCHES

    Connaître les grands principes de la commande publique : transparence, liberté d’accès, égalité

        * Les obligations de publicité
        * Le règlement de la consultation

    Choisir et mettre en œuvre la procédure de passation adéquate

        * Assimiler les procédures de passation des marchés publics
              o Choisir la bonne procédure en fonction des objectifs et des contraintes : appel d’offres restreint ou ouvert, procédure négociée ou adaptée, dialogue compétitif
              o Savoir appliquer les seuils

    Rédiger les principales pièces d’un marché public

    Cas pratique de synthèse : rédaction des documents de consultation d’un marché public

    MODULE 3 - SECURISER L’EXECUTION DE SES MARCHES

    Assimiler les règles d’exécution des marchés publics

        * La co-traitance et la sous-traitance
        * La rémunération
        * Les différentes formes de prix, les clauses de variation de prix

    Gérer au mieux les difficultés en cours d’exécution du marché

        * Maîtriser les différentes formes de modification et de résiliation du marché
        * Recourir aux avenants en toute sécurité

    Savoir régler les litiges

        * Le recours aux comités de règlement des différends et litiges
        * Le recours aux tribunaux, notamment en référé

    Cas pratique synthèse

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