-
Objectifs
La formation a pour ambition de former des juristes de haut niveau maîtrisant les procédures civile, pénale et administrative. Connaître, rédiger les actes, maîtriser les différents délais, décider de l’opportunité d’un recours, obtenir l’exécution d’un titre juridique, participent de l’étude du procès. Cette pratique du droit sera pour partie confiée à des magistrats, greffiers, avocats, avoués, huissiers de justice qui feront part de leur expérience aux étudiants.
-
Dirigé à
Étudiants ayant validé la 1re année du Master 1 parcours Carrières judiciaires et sciences criminelles et à tout étudiant justifiant d’une 1re année dans un autre Master dans le domaine Droit-Administration. - Le diplôme est ouvert aux personnes exerçant déjà une profession et qui souhaitent suivre la formation, à condition de justifier de la possession d’un diplôme équivalent à la maîtrise ou une solide formation professionnelle en rapport avec le contenu des matières composant le diplôme (fonctionnaires, cadres diplômés du secteur privé, représentants du monde associatif, etc.
-
Diplôme
Master pro droit processuel
-
Contenu
ORGANISATION DE LA FORMATION
Présentation des UE UE 1 : procédures et droits fondamentaux : principes directeurs du
procès civil, Droits des victimes et des personnes poursuivies dans la procédure pénale,
contentieux des libertés publiques, méthodologie juridique
UE 2 : culture générale
UE 3 : procédures spécifiques : contentieux communautaire, rédaction des actes de
procédure, contentieux des étrangers, droit de l'exécution justice des mineurs
UE 4 : cycles de conférences obligatoires
UE 5 : anglais
UE 6 : travail d’équipe
Principes directeurs du procès civil
Droits des victimes et des personnes poursuivies dans la procédure pénale
Contentieux des libertés publiques
Techniques procédurales (Etudes des actes de procédures à partir de dossier de plaidoiries au civil et au pénal)
- épreuve écrite de 5 h sur un cours théorique ( un seul sujet)
- exposé
–discussion sur les 3 autres cours : tirage au sort
15mn de préparation – 15 mn de
discussion avec le jury
Méthodologie juridique (écrit)Histoire de la
justice
Histoire de la procédure pénale
Grands problèmes juridiques (approche historique)
Rédaction des actes de procédure devant la cour d'appel lorsque la représentation est obligatoireContentieux des étrangers
Droit de l'exécution
Justice des mineurs
La formation permet d’accéder aux carrières judiciaires ou juridiques en droit public et en droit privé.
En droit public, les fonctions susceptibles d’être occupées par les titulaires du diplôme sont :
· magistrat,
· avocat,
· huissier de justice,
· greffier, etc )
En droit privé, les fonctions susceptibles d’être occupées par les titulaires du diplôme sont :
· cadres supérieurs dans les services juridiques des entreprises.
