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Master professionnel Domaine : Droit Economie Gestion Mention : droit privé Spécialité : droit notarial:
Connaissances visées
* Connaissances générales sur l'ensemble du droit privé y compris dans ses dimensions européennes. Prérequis notamment pour les examens et concours d'accès à la magistrature, au barreau et aux métiers du notariat.
* Les enseignements dispensés approfondissent les connaissances théoriques acquises dans les matières fondamentales au cours du master 1 mention droit privé (successions, régimes matrimoniaux, droit immobilier, droit international privé et pratique notariale...).
* Les enseignements dispensés par les universitaires sont complétés dans chaque unité par des interventions assurées par des notaires qui abordent plus spécialement les aspects pratiques.
* L'acquisition du savoir-faire de la profession notariale s'appuie sur la maîtrise de matières juridiques plus techniques qui n'ont pas forcément été abordées par l'étudiant au cours de sa licence ou de son MASTER 1 mention droit privé : publicité foncière, droits de mutation, fiscalité immobilière.
* La deuxième année du MASTER droit privé, spécialité droit notarial, constitue la première année de préparation au diplôme supérieur de notariat (DSN) qui s'étale sur trois ans, lequel ouvre accès à la profession de notaire (Décret du 5 Juillet 1973). La formation en MASTER 2 conjugue des enseignements théoriques, des études de cas et un stage dans un office notarial. Les étudiants apprennent à traiter des situations juridiques concrètes en mettant en œuvre les enseignements du MASTER 1 mention droit privé et ceux délivrés dans le cadre du MASTER 2.
* A l'issue de la formation, les diplômés ont acquis les compétences nécessaires pour mener un raisonnement juridique leur permettant de résoudre les cas plus ou moins complexes régulièrement traités dans les offices notariaux.
Compétences visées
* Maitrise de l'accès aux sources du droit et de l'identification des normes ou autres solutions pertinentes (supports papier et électronique).
* Disciplines de la qualification et de l'interprétation juridiques.
* Comprendre et maîtriser les matières fondamentales, dans l'environnement national, communautaire et international.
* Rechercher et analyser et exploiter les textes juridiques dans l'environnement national, communautaire et international (traités, conventions internationales, lois, jurisprudence,...).
* Analyser et rédiger des contrats spéciaux
* Réaliser du conseil juridique.
* Identifier les autorités, organismes, institutions publiques ou privées comptétentes à une échelle nationale, communautaire, internationale.
* Grâce à des enseignements théoriques et pratiques, à l'étude de cas, à l'accès en libre service aux différents logiciels utilisés quotidiennement dans les offices notariaux (formulaires, comptabilité, taxation des actes...), la formation permet aux titulaires du MASTER 2 de remplir rapidement les fonctions d'un clerc de notaire. Les diplômés sont aptes à rédiger des actes courants, à procéder aux formalités et à renseigner un client de l'office sur des questions juridiques ordinaires dès qu'ils abordent le stage rémunéré de deux ans qu'ils doivent effectuer dans le cadre du diplôme supérieur du notariat (DSN).
* Les titulaires du diplôme supérieur du notariat dans lequel s'intègre le MASTER 2 droit privé, spécialité droit notarial, ont acquis la compétence nécessaire pour recevoir la clientèle, l'orienter et la conseiller dans les choix juridiques à prendre, pou rédiger ou superviser la rédaction et les formalités postérieures de tous les actes instrumentés dans un office notarial, pour gérer l'office notarial et ses ressources humaines.
