Objectifs
Le Master 2 est ouvert: * aux juristes publicistes ou privatistes * aux étudiants diplômés des Instituts d'Etudes Politiques * aux professionnels de la santé (médecins, pharmaciens, dentistes, sages-femmes, cadres des structures publiques ou privées en relation avec le domaine de la santé), en formation inititiale ou continue. L'objectif de ce master est de donner une formation approfondie en droit de la santé. Cette formation permettra aux juristes * de plaider des dossiers en droit de la santé (droit médical, pharmaceutique, hospitalier) * de rédiger des contrats (médecins - clinique...) * de conseiller des organismes et des établissements spécialisés (hôpitaux, compagnies d'assurance, laboratoires pharmaceutiques, caisses d'assurance maladie...) * de passer les concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la Santé Publique, ou Centre National d'Etudes Supérieures de Sécurité Sociale. Les professionnels de la santé pourront saisir l'environnement juridique de leur activité, mieux participer à la vie des institutions sanitaires, et appréhender les dossiers qui leur seront soumis, dans le cadre d'une activité syndicale par exemple.
Contenu
Master professionnel Domaine : Droit Economie Gestion Mention : droit sanitaire et social Spécialité : droit de la santé:
Connaissances visées
* En M1 : début de spécialisation, notamment au travers des enseignements en droit de la sécurité sociale, politiques publiques, analyse des politiques sociales, droit médical et droit du système hospitalier.
* En M2 : l'objectif de ce master professionnel est de donner aux étudiants juristes ou politistes, ainsi qu'aux professionnels du secteur de la santé (médecins, pharmaciens, dentistes, sages-femmes, mais aussi cadres dans des structures publiques ou privées en relation avec le domaine de la santé) une formation approfondie en droit de la santé (droit médical, droit des établissements de santé, droit des produits de santé, politiques et économie de la santé, anglais sanitaire), à la fois théorique (via les enseignements universitaires) et pratique (via les conférences des professionnels et le stage).
Compétences visées
Compétences générales :
* Maitrise de l'accès aux sources du droit et de l'identification des normes ou autres solutions pertinentes (supports papier et électronique).
* Disciplines de la qualification et de l'interprétation juridiques.
Compétences propres aux master :
Ce master professionnel, mention droit sanitaire et social, spécialité droit de la santé, confère aux étudiants juristes ou politistes, ainsi qu'aux professionnels du secteur de la santé (médecins, pharmaciens, dentistes, sages-femmes, mais aussi cadres dans des structures publiques ou privées en relation avec le domaine de la santé) les compétences suivantes :
Juristes et politistes :
* Préparer et plaider des dossiers en droit de la santé (droit médical, droit hospitalier, droit pharmaceutique, droit des produits de santé, etc.).
* Appliquer les règles de droit propres au domaine.
* Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit.
* Fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine du droit de la santé.
* Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.
* Evaluer le montant d'un préjudice.
* Respecter la confidentialité des affaires
* rédiger des contrats (contrats médecins-cliniques, etc.).
Ces compétences sont destinées à intégrer les services juridiques des organismes et établissements spécialisés dans le secteur de la santé (hôpitaux, cliniques, compagnies d'assurances, mutuelles, laboratoires pharmaceutiques, syndicats d'établissements de santé privés, Unions régionales des caisses d'assurance maladie, DRASS, Agences régionales de l'hospitalisation, ONIAM, CRCI, Etablissement français du sang, Haute autorité de santé, cabinets d'avocats, de conseils, etc.).
Elles permettent également de préparer les concours d'entrée à l'Ecole des hautes études en santé publique (ex Ecole nationale de la santé publique) et au centre national d'études supérieures de la sécurité sociale.
Professionnels du secteur de la santé :
* saisir l'environnement juridique de leur activité.
* participer à la vie des institutions sanitaires.
* appréhender parfaitement les dossiers liés à une activité ordinale ou d'expertise.
