Objectifs
Les enjeux économiques et culturels de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevets, marques...) sont devenus essentiels, comme en témoignent de nombreuses directives communautaires et conventions internationales existant en ce domaine. Aussi, le troisième cycle de propriété intellectuelle a-t-il pour ambition de former des juristes de haut niveau, en leur donnant une vision d'ensemble de problèmes trop souvent traités au coup par coup sous l'empire de la nécessité. En même temps, il les sensibilise à l'innovation technologique, à la valorisation de la recherche dans les secteurs de pointe (informatique, techniques numériques de communication, biotechnologies), à la dimension communautaire et internationale de la propriété intellectuelle. Du point de vue scientifique, l'objectif du Master recherche spécialisé en propriété intellectuelle est de former des chercheurs en propriété intellectuelle de niveau doctorat ayant vocation à publier dans des revues françaises et étrangères.
Contenu
Master recherche Domaine : Droit Economie Gestion Mention : droit privé Spécialité : propriété intellectuelle:
* Connaissances générales sur l'ensemble du droit privé y compris dans ses dimensions européennes. Prérequis notamment pour les examens et concours d'accès à la magistrature, au barreau et aux métiers du notariat.
* L'objectif du Master 2 recherche en propriété intellectuelle est de répondre, dans ce domaine, au déficit actuel des juristes de haut niveau, aptes à résoudre les problèmes d'adaptation posés par les nouvelles technologies et à peser sur l'harmonisation communautaire en cours. Il ouvre à une réflexion approfondie et transversale sur toute la propriété intellectuelle, tant dans sa dimension la plus classique, industrielle d'une part et littéraire et artistitique d'autre part, que dans une dimension plus récente, tournée vers les nouvelles technologies de l'information (Internet et numérique). Il prépare à la thèse, mais, par son ouverture, il offre également une perspective très enrichissante pour l'entreprise.
Compétences visées
* Maitrise de l'accès aux sources du droit et de l'identification des normes ou autres solutions pertinentes (supports papier et électronique).
* Disciplines de la qualification et de l'interprétation juridiques.
* Comprendre et maîtriser les matières fondamentales, dans l'environnement national, communautaire et international.
* Rechercher et analyser et exploiter les textes juridiques dans l'environnement national, communautaire et international (traités, conventions internationales, lois, jurisprudence,...).
* Analyser et rédiger des contrats spéciaux
* Réaliser du conseil juridique.
* Identifier les autorités, organismes, institutions publiques ou privées comptétentes à une échelle nationale, communautaire, internationale.
* Comprendre et maîtriser des concepts fondamentaux de la propriété intellectuelle
* Avoir des bases en propriété intellectuelle
* Avoir une sensibilité à la création littéraire et artistique
* Une première expérience professionnelle dans le domaine est un atout supplémentaire
