Commentaire sur Risques en droit pénal du travail pour dirigeants - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris
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Objectifs
- Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale - Déjouer nombre de situations délicates pour cadre dirigeant - Anticiper les infractions et mettre en œuvre les précautions élémentaires
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Dirigé à
- Les membres du Comité de Direction - Les cadres dirigeants
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Diplôme
Risques en droit pénal du travail pour dirigeants
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Contenu
L’obligation de résultat de l’employeur en hygiène, sécurité et accident du travail : Art L 263
- L’article 230-2 du Code du travail ; comment remplir ses obligations légales et ne pas engager sa responsabilité pénale
- Les règles à observer, les actions à engager
- La dernière jurisprudence en matière d’accident du travail, mise en perspective de l’évolution jurisprudentielle
- La responsabilité pénale de la personne morale
La délégation de pouvoir
- Délégation de pouvoir et délégation de signature
- Les sept conditions de validité
- Les risques pour les cadres
- Les conditions spécifiques en hygiène et sécurité
La responsabilité pénale du salarié
- L’article 230-3 du code du travail et sa jurisprudence
- Les sanctions pénales contre le salarié
- L’obligation de sécurité due par le salarié comme fondement d’une sanction disciplinaire
La responsabilité pénale de l’entreprise utilisatrice envers ses sous-traitants et les intérimaires
- L’obligation de sécurité et de résultat
- Le respect des procédures et du plan de prévention
- Gestion et management de la sécurité
- Rôle et fonction du CHSCT
La responsabilité pénale en matière de sous-traitance et de travail illégal
- La fourniture illicite de main d’œuvre ou le marchandage
- Le prêt illicite de main d'œuvre
- Les risques pris par Saint-Gobain avec ses sous-traitants
- Le travail dissimulé
- Le travail des étrangers
- Les précautions à prendre, les règles à observer, les risques pris par l’encadrement
- Les techniques de prévention, les règles à observer
