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Risques en droit pénal du travail pour dirigeants

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Commentaire sur Risques en droit pénal du travail pour dirigeants - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    - Prendre conscience de l\'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l\'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale - Déjouer nombre de situations délicates pour cadre dirigeant - Anticiper les infractions et mettre en œuvre les précautions élémentaires
  • Dirigé à
    - Les membres du Comité de Direction - Les cadres dirigeants
  • Diplôme
    Risques en droit pénal du travail pour dirigeants
  • Contenu
    L’obligation de résultat de l’employeur en hygiène, sécurité et accident du travail : Art L 263
        - L’article 230-2 du Code du travail ; comment remplir ses obligations légales et ne pas engager sa responsabilité pénale
        - Les règles à observer, les actions à engager
        - La dernière jurisprudence en matière d’accident du travail, mise en perspective de l’évolution jurisprudentielle
        - La responsabilité pénale de la personne morale

    La délégation de pouvoir

        - Délégation de pouvoir et délégation de signature
        - Les sept conditions de validité
        - Les risques pour les cadres
        - Les conditions spécifiques en hygiène et sécurité

    La responsabilité pénale du salarié
        - L’article 230-3 du code du travail et sa jurisprudence
        - Les sanctions pénales contre le salarié
        - L’obligation de sécurité due par le salarié comme fondement d’une sanction disciplinaire

    La responsabilité pénale de l’entreprise utilisatrice envers ses sous-traitants et les intérimaires
        - L’obligation de sécurité et de résultat
        - Le respect des procédures et du plan de prévention
        - Gestion et management de la sécurité
        - Rôle et fonction du CHSCT

    La responsabilité pénale en matière de sous-traitance et de travail illégal

        - La fourniture illicite de main d’œuvre ou le marchandage
        - Le prêt illicite de main d\'œuvre
        - Les risques pris par Saint-Gobain avec ses sous-traitants
        - Le travail dissimulé
        - Le travail des étrangers
        - Les précautions à prendre, les règles à observer, les risques pris par l’encadrement
        - Les techniques de prévention, les règles à observer

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