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Stage Theorique: Maîtriser le traitement comptable et fiscal des immobilisations

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Commentaire sur Stage Theorique: Maîtriser le traitement comptable et fiscal des immobilisations - Présentiel - Toulouse - Haute-Garonne

  • Objectifs
    - Connaître l'ensemble des normes internationales liées aux immobilisations : IAS 16 - IAS 17 - IAS 20 - IAS 23 - IAS 36 - IAS 38 - IAS 40 - Appréhender les principes de reconnaissance, d'évaluation et de comptabilisation des actifs - Identifier les similitudes et les divergences actuelles et futures entre les normes françaises et les normes internationales
  • Pratiques
    Durée de la formation : 2 jours
  • Diplôme
    Stage Theorique: Maîtriser le traitement comptable et fiscal des immobilisations
  • Contenu
    Connaître les aspects juridiques et économiques : enjeux et impacts
    - La notion d'immobilisation : aspects juridiques et économiques
    - La distinction charges-immobilisations
    - Les nouvelles règles du PCG 2005
    - La réglementation française et les normes IFRS (IAS 16 et IAS 36)
    - La structure du PCG et contenu

    Evaluer et constater les acquisitions d'immobilisations
    - La détermination du coût d'acquisition
    - Les acquisitions à titre onéreux
    - Les immobilisations produites par l'entreprise
    - Les immobilisations acquises au moyen d'un contrat de crédit-bail
    - Les immobilisations acquises au moyen de subventions d'investissement
    - Les bases de la taxe professionnelle
    - La comptabilisation par composants
    - Le traitement des dépenses de gros entretien et de grandes révisions
    - Les immobilisations et la TVA

    Maîtriser les règles comptables et fiscales des amortissements
    - Le traitement comptable et la problématique fiscale
    - La détermination de la base amortissable
    - Les modifications du plan d'amortissement
    - Les amortissements non déductibles
     
    Rechercher les cas de dépréciation des immobilisations
    - Les modalités de calcul : les tests de dépréciation
    - La dépréciation des immobilisations comptabilisées par composants
    - Les incidences fiscales

    Procéder à la constatation des sorties
    - Les cessions à titre onéreux, à titre gratuit, résultant d'échanges
    - Les mises au rebut
    - Les destructions à la suite d'un sinistre
    - Imposition et suivi des plus ou moins-values de cessions
    - La régularisation de la TVA

    Mettre en œuvre les procédures de suivi des immobilisations
    - L'utilité d'un inventaire physique : présentation des comptes, assurances, taxe professionnelle
    - Le contrôle interne des immobilisations

    Elaborer les documents comptables et fiscaux
    - Tableaux des immobilisations et des amortissements
    - Contrôles à effectuer lors de l'établissement des comptes annuels

    Formation uniquement réalisée en intra-entreprise

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