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ZAC étape par étape

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Commentaire sur ZAC étape par étape - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Maîtriser chaque étape de la procédure de la ZAC pour monter au mieux son projet urbain. Appréhender les enjeux des nouvelles règles de l’aménagement urbain. Anticiper et gérer les risques contentieux.
  • Dirigé à
    Responsables de l’urbanisme et de l’aménagement, Aménageurs publics et privés, Toute personne amenée à être impliquée dans la mise en place et l’exécution d’une ZAC
  • Diplôme
    ZAC étape par étape
  • Contenu

    ZAC étape par étape

    Méthode pédagogique :

        * Tout au long de la formation, chaque étape de la ZAC est illustrée autour d’un cas concret tiré de l’expérience de l’animateur.
        * Cette formation permet de bénéficier des premiers retours d’expérience sur la nouvelle donne de l‘aménagement urbain.

    Programme :
     
    Déterminer entre la ZAC et les autres modes d’aménagement possibles

        * Quels sont les critères de choix de la ZAC ?
              o Quelle définition ? Objet et localisation
              o Quelle évolution de la législation ?
        * Quelles sont les procédures d’aménagement ?
        * Quelles démarches de l’aménagement ?

    Cas pratique

    Mettre en œuvre les études préalables et opérationnelles

        * Quels sont les différents niveaux d’études ?
              o Le contenu des études générales et préalables
              o Les études pré-opérationnelles et opérationnelles
              o Comment ajuster le PLU avec les études de ZAC ?

    Articuler les ZAC avec les documents d’urbanisme et les autorisations d’urbanisme

              o ZAC et SCOT, ZAC et PLU
              o ZAC et autres documents d’urbanisme
              o ZAC et autres réglementations
              o ZAC et autorisation d’aménager

    Cas pratique

    Maîtriser le contenu d’une ZAC

        * La question de la concertation préalable à la création
        * Comment créer la ZAC ?
              o Qui a l’initiative de la ZAC ?
              o Quel contenu pour le dossier ?
              o Qui prend la décision de la création de la zone ?
              o Que doit fixer le cahier des charges ?
        * Comment réaliser la ZAC ?
              o Quel contenu pour le dossier ?
              o Comment s’organise la modification des documents d’urbanisme avec la procédure de la ZAC ?
              o L’approbation du dossier de réalisation

    Cas pratique

    Maîtriser les modalités de réalisation de la ZAC

        * Les caractéristiques des régies, conventions et concessions
        * Contenu et impact de la nouvelle concession d’aménagement
              o Le respect de l’obligation de mise en concurrence et publicité
              o La passation des contrats

    Appréhender les mécanismes de financement

        * Les modalités de financement
        * Quelle fiscalité pour la ZAC ?

    Cas pratique

    Mener une ZAC en maîtrisant le foncier

        * Les outils d’acquisition
              o L’acquisition amiable, l’expropriation, la préemption

    Faire évoluer une ZAC en cours d’opération

        * Comment modifier le dossier de création de la ZAC ?
        * Quid du dossier de réalisation ? Comment supprimer la ZAC ?

    Identifier les risques de contentieux de la ZAC

        * Les recours possibles
        * Comment y parer au mieux ?

    Cas pratique de synthèse

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