Objectifs- Comprendre la législation du droit à l'image en France - Maîtriser la réglementation en matière de droit à l'image, - Améliorer les relations avec les partenaires - Apprendre à mieux se servir des bases de données visuelles - Éviter les contentieux et les litiges relatifs à l'image
Dirigé àTout public qui utilise des images au sein d'un milieu professionnel
DiplômeDroit à l\'image et droit de l\'image
ContenuRisques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image
- Risque civil
- Risque pénal
- Atteinte à la vie privée
- Contrefaçon d’une œuvre
- Perte de la qualité de fonctionnaire
Le droit à l'image
- Éléments constitutifs de la personnalité
- Éléments protégés juridiquement
- Éléments difficilement protégeables
- Un droit attaché à la personne
- Droit extrapatrimonial
- Droit patrimonial
- Un droit d’étendue variable
- Un droit protégé
- Un droit réservé à une minorité ?
Le droit à l’image dans le cadre scolaire
- Le droit de l'image
- Éléments juridiques attachés au droit d’auteur
- Caractéristiques du droit d’auteur
- Définition de l’auteur
- Les différents auteurs
- L’auteur agent public
- Droit moral
- Droits patrimoniaux
- Limites et exceptions du droit d’auteur
- Cas particulier des logiciels et des bases de données, et du « libre »
- Licences d’utilisation
- La notion de « liberté de droit »
- Durée de protection des auteurs
- Les droits voisins du droit d’auteur
- Les droits voisins
- Durée de protection