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Droit à l'image et droit de l'image

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Commentaire sur Droit à l'image et droit de l'image - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    - Comprendre la législation du droit à l'image en France - Maîtriser la réglementation en matière de droit à l'image, - Améliorer les relations avec les partenaires - Apprendre à mieux se servir des bases de données visuelles - Éviter les contentieux et les litiges relatifs à l'image
  • Dirigé à
    Tout public qui utilise des images au sein d'un milieu professionnel
  • Diplôme
    Droit à l\'image et droit de l\'image
  • Contenu
    Risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image
        - Risque civil
        - Risque pénal
        - Atteinte à la vie privée
        - Contrefaçon d’une œuvre
        - Perte de la qualité de fonctionnaire

    Le droit à l'image
        - Éléments constitutifs de la personnalité
        - Éléments protégés juridiquement
        - Éléments difficilement protégeables
        - Un droit attaché à la personne
        - Droit extrapatrimonial
        - Droit patrimonial
        - Un droit d’étendue variable
        - Un droit protégé
        - Un droit réservé à une minorité ?

    Le droit à l’image dans le cadre scolaire

        - Le droit de l'image
        - Éléments juridiques attachés au droit d’auteur
        - Caractéristiques du droit d’auteur
        - Définition de l’auteur
        - Les différents auteurs
        - L’auteur agent public
        - Droit moral
        - Droits patrimoniaux
        - Limites et exceptions du droit d’auteur
        - Cas particulier des logiciels et des bases de données, et du « libre »
        - Licences d’utilisation
        - La notion de « liberté de droit »
        - Durée de protection des auteurs
        - Les droits voisins du droit d’auteur
        - Les droits voisins
        - Durée de protection

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