Droit à l'image et droit de l'image

Commentaire sur Droit à l'image et droit de l'image - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  - Comprendre la législation du droit à l'image en France - Maîtriser la réglementation en matière de droit à l'image, - Améliorer les relations avec les partenaires - Apprendre à mieux se servir des bases de données visuelles - Éviter les contentieux et les litiges relatifs à l'image
• Dirigé à
  Tout public qui utilise des images au sein d'un milieu professionnel
• Diplôme
  Droit à l\'image et droit de l\'image
• Contenu
  Risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image
      - Risque civil
      - Risque pénal
      - Atteinte à la vie privée
      - Contrefaçon d’une œuvre
      - Perte de la qualité de fonctionnaire
  
  Le droit à l'image
      - Éléments constitutifs de la personnalité
      - Éléments protégés juridiquement
      - Éléments difficilement protégeables
      - Un droit attaché à la personne
      - Droit extrapatrimonial
      - Droit patrimonial
      - Un droit d’étendue variable
      - Un droit protégé
      - Un droit réservé à une minorité ?
  
  Le droit à l’image dans le cadre scolaire
      - Le droit de l'image
      - Éléments juridiques attachés au droit d’auteur
      - Caractéristiques du droit d’auteur
      - Définition de l’auteur
      - Les différents auteurs
      - L’auteur agent public
      - Droit moral
      - Droits patrimoniaux
      - Limites et exceptions du droit d’auteur
      - Cas particulier des logiciels et des bases de données, et du « libre »
      - Licences d’utilisation
      - La notion de « liberté de droit »
      - Durée de protection des auteurs
      - Les droits voisins du droit d’auteur
      - Les droits voisins
      - Durée de protection

Autre formation en rapport avec droit des télécommunications internet audiovisuel