La délégation unique du personnel : règles, conseils et pratiques
Objectifs- Donner au Délégué Unique du Personnel une parfaite connaissance du rôle, des attributions et des moyens alloués à la DUP et à ses membres - Articulation entre les fonctions de Délégué du Personnel et Membre du C.E. - Obligations et droits respectifs des membres de la DUP et de l’employeur. Fonctionnement de la DUP - Transmettre au délégué les outils pratiques à l’exercice de ses attributions, de façon à lui permettre de les exercer dans les meilleures conditions
Dirigé à- DP, CE, ayant à appliquer le droit du travail - Cadres ayant à gérer des IRP - RRH, DRH ayant à assurer au quotidien la gestion sociale de leur personnel
DiplômeLa délégation unique du personnel : règles, conseils et pratiques
ContenuLe cadre législatif
l’exercice des attributions du délégué du personnel
Les missions des délégués du personnel :
- Les délégués du personnel peuvent-ils se substituer au C.E. ?
- Les délégués du personnel peuvent-ils se substituer au CHSCT ?
- Les délégués du personnel peuvent-ils se substituer aux délégués syndicaux ?
Les moyens d'action
- L'employeur est-il tenu de mettre un local à la disposition des délégués du personnel ?
- Quelles informations les délégués du personnel peuvent-ils afficher au sein de l'entreprise?
- Les délégués du personnel disposent-ils d'heures de délégation ?
Réunion des délégués du personnel
- Quelle est la fréquence des réunions de délégués du personnel avec l'employeur?
- Quelles sont les formalités préalables à une réunion de délégués du personnel ?
- Comment se déroulent les réunions de délégués du personnel ?
- Quelles sont les formalités à respecter après la tenue de la réunion ?
Le droit d’alerte
L’inspecteur du Travail et les délégués du personnel