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La délégation unique du personnel : règles, conseils et pratiques

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Commentaire sur La délégation unique du personnel : règles, conseils et pratiques - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    - Donner au Délégué Unique du Personnel une parfaite connaissance du rôle, des attributions et des moyens alloués à la DUP et à ses membres - Articulation entre les fonctions de Délégué du Personnel et Membre du C.E. - Obligations et droits respectifs des membres de la DUP et de l’employeur. Fonctionnement de la DUP - Transmettre au délégué les outils pratiques à l’exercice de ses attributions, de façon à lui permettre de les exercer dans les meilleures conditions
  • Dirigé à
    - DP, CE, ayant à appliquer le droit du travail - Cadres ayant à gérer des IRP - RRH, DRH ayant à assurer au quotidien la gestion sociale de leur personnel
  • Diplôme
    La délégation unique du personnel : règles, conseils et pratiques
  • Contenu
    Le cadre législatif

    l’exercice des attributions du délégué du personnel


    Les missions des délégués du personnel :
        - Les délégués du personnel peuvent-ils se substituer au C.E. ?
        - Les délégués du personnel peuvent-ils se substituer au CHSCT ?
        - Les délégués du personnel peuvent-ils se substituer aux délégués syndicaux ?

    Les moyens d\'action
        - L\'employeur est-il tenu de mettre un local à la disposition des délégués du personnel ?
        - Quelles informations les délégués du personnel peuvent-ils afficher au sein de l\'entreprise?
        - Les délégués du personnel disposent-ils d\'heures de délégation ?

    Réunion des délégués du personnel

        - Quelle est la fréquence des réunions de délégués du personnel avec l\'employeur?
        - Quelles sont les formalités préalables à une réunion de délégués du personnel ?
        - Comment se déroulent les réunions de délégués du personnel ?
        - Quelles sont les formalités à respecter après la tenue de la réunion ?

    Le droit d’alerte

    L’inspecteur du Travail et les délégués du personnel

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