ObjectifsPermettre aux managers d’avoir une base légale (droit du travail, conventions collectives et règlements intérieurs) dans l’exercice de leur fonction
Dirigé à- Responsables des Ressources Humaines - Responsables de service
DiplômeLe droit du travail - législation - sécurité
ContenuLe pouvoir disciplinaire des employeurs (Code du travail art. L.120-2 et suivants et art. L.122. et suivants)
- La surveillance des salariés
- Les différentes sanctions
- Comportement fautif du salarié notamment en matière d’alcoolisme
- Procédure disciplinaire
- Sanction mineure
- Sanction lourde
- Recours du salarié
Loi Evin de 1991 modifiant la loi Weil de 1976
- Conditions d’application
- Dispositions particulières
- Sanctions
Loi sur le harcelement
- Élaboration d’une politique de prévention
- Typologie des comportements
- Savoir dialoguer avec la victime
- Rechercher une solution informelle
- Rechercher la médiation
- Recours à un supérieur
- Procédure formelle des plaintes
- Assistance des victimes
Sécurité, responsabilite civile et pénale (Code du travail art. L.122 & L.221 - 222 & 263)
- Rôle du CHSCT (Art. L236 & suivants)
- L’inspection et médecine du travail
- Délégués du personnel
- CPAM
- Droit de retrait
- Prévention des risques
- Responsabilité pénale (Art. L.221 & suivant du code pénal)
- Responsabilité civile