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Le statut des fonctionnaires

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Commentaire sur Le statut des fonctionnaires - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Acquérir les principes et la pratique relative au statut du fonctionnaire, agent d'état, de la fonction publique hospitalière ou de collectivité territoriale.
  • Dirigé à
    Fonctionnaires, Agent de la fonction publique
  • Diplôme
    Le statut des fonctionnaires
  • Contenu
     Le statut des fonctionnaires


    CONTENU DU PROGRAMME

    Notion de statut du fonctionnaire

    - Les sources du droit de la fonction publique propres au statut

    Situation statutaire, légale et réglementaire, du fonctionnaire

    - La situation juridique des agents de l’administration

    - Le régime statutaire

    Les statuts de la fonction publique de l’Etat

    - Statuts de 1983-1986. Unité et pluralité de la fonction publique

    - Les statuts autonomes

    - Les statuts particuliers

    - Les statuts dérogatoires

    - Les statuts spéciaux

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