Demande d'information
Propriété intellectuelle
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Objectifs
Sensibiliser les participants au rôle de la propriété intellectuelle et aux enjeux pour la personne publique ou l’entreprise en milieu industriel Connaître en théorie et en pratique les droits de propriété intellectuelle Définir le cadre juridique de référence (accès et conditions de la protection, prérogatives, titulaires, exploitation et défense des droits…) -protection, exploitation et valorisation des innovations -signes distinctifs et créations originales
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Diplôme
Propriété intellectuelle
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Contenu
Rôle et enjeux de la propriété intellectuelle en milieu industriel
-Aspects économiques
-Aspects stratégiques pour l'entreprise
-Sensibilisation aux enjeux et règles de la valorisation des créations, des innovations et des marques
Le droit d’auteur en milieu industriel
-Les conditions d’accès à la protection
-Les prérogatives nées de la protection (contenu, durée, rémunération…)
-Les œuvres protégées : l’œuvre collective, les créations de salariés
-Les titulaires des droits
-Les cas particuliers : logiciels et bases de données
-L’exploitation et la transmission des droits
-La problématique des nouvelles technologies
-La théorie de l’unité de l’art
-La défense des droits en France et à l’étranger
Le droit des inventions brevetables en milieu industriel
-Les inventions industrielles brevetables
-Le dépôt de brevets (conditions, coût, opposition…)
-L’étendue de la protection par le brevet
-Les titulaires de la protection
-Les œuvres de salariés protégées par le droit des brevets
-La brevetabilité du logiciel
-L’exploitation du brevet (les licences)
-La défense des droits en France et à l’étranger
Le droit des marques en milieu industriel
-Les éléments constitutifs d’une marque et l’appréciation du signe distinctif de la marque (spécificité des noms de domaine sur Internet)
-Le dépôt de marque (recherche d’antériorité, modalités, coût…)
-Exploitation nationale, communautaire et internationale de la marque
-Contrefaçon et concurrence déloyale
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