Les contrats liés à la construction d’immeubles

Commentaire sur Les contrats liés à la construction d’immeubles - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  Maîtriser les différentes techniques contractuelles dans le domaine de la construction d'immeubles
• Dirigé à
  - Promoteurs - Architectes - Professionnels de l’immobilier
• Diplôme
  Les contrats liés à la construction d’immeubles
• Contenu
  Contrat de construction d'une maison individuelle
      - Caractéristiques
          Champ d'application du C.C.M.I.
          Avec fourniture de plan
          Sans fourniture de plan
      - Contenu du contrat
          Contrat écrit
          Mentions obligatoires du C.C.M.I. avec fourniture de plan
          Mentions obligatoires du C.C.M.I. sans fourniture de plan
          Conditions suspensives
          Clauses abusives
          Faculté de rétractation
      - Prix et modalités de paiement
          C.C.M.I. avec fourniture de plan
          C.C.M.I. sans fourniture de plan
      - Garantie de livraison
          Souscription de la garantie
          Étendue de la garantie
          Mise en œuvre de la garantie
          Responsabilité du garant
          Défaillance du garant
  
  Contrat de promotion immobilière
      - Règles générales
          Définition du promoteur immobilier
          Obligations du promoteur immobilier
          Pouvoirs du promoteur immobilier
      - Obligations du maître de l'ouvrage
      - Cession du contrat de promotion immobilière
      - Publicité du contrat
      - Fin du contrat
      - Règles relatives au secteur protégé
          Personnes concernées
          Immeubles concernés
          Contenu obligatoire du contrat
          Prix du contrat
          Exécution du contrat
          Rémunération du promoteur
          Interdiction des versements anticipés
          Garantie d'exécution du contrat
          Protection du promoteur contre le maître de l'ouvrage

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