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Les contrats liés à la construction d’immeubles

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Commentaire sur Les contrats liés à la construction d’immeubles - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Maîtriser les différentes techniques contractuelles dans le domaine de la construction d\'immeubles
  • Dirigé à
    - Promoteurs - Architectes - Professionnels de l’immobilier
  • Diplôme
    Les contrats liés à la construction d’immeubles
  • Contenu
    Contrat de construction d\'une maison individuelle
        - Caractéristiques
            Champ d\'application du C.C.M.I.
            Avec fourniture de plan
            Sans fourniture de plan
        - Contenu du contrat
            Contrat écrit
            Mentions obligatoires du C.C.M.I. avec fourniture de plan
            Mentions obligatoires du C.C.M.I. sans fourniture de plan
            Conditions suspensives
            Clauses abusives
            Faculté de rétractation
        - Prix et modalités de paiement
            C.C.M.I. avec fourniture de plan
            C.C.M.I. sans fourniture de plan
        - Garantie de livraison
            Souscription de la garantie
            Étendue de la garantie
            Mise en œuvre de la garantie
            Responsabilité du garant
            Défaillance du garant

    Contrat de promotion immobilière

        - Règles générales
            Définition du promoteur immobilier
            Obligations du promoteur immobilier
            Pouvoirs du promoteur immobilier
        - Obligations du maître de l\'ouvrage
        - Cession du contrat de promotion immobilière
        - Publicité du contrat
        - Fin du contrat
        - Règles relatives au secteur protégé
            Personnes concernées
            Immeubles concernés
            Contenu obligatoire du contrat
            Prix du contrat
            Exécution du contrat
            Rémunération du promoteur
            Interdiction des versements anticipés
            Garantie d\'exécution du contrat
            Protection du promoteur contre le maître de l\'ouvrage

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