Contenu
Rôle et enjeux de la propriété intellectuelle en milieu industriel
-Aspects économiques
-Aspects stratégiques pour l'entreprise
-Sensibilisation aux enjeux et règles de la valorisation des créations, des innovations et des marques
Le droit d’auteur en milieu industriel
-Les conditions d’accès à la protection
-Les prérogatives nées de la protection (contenu, durée, rémunération…)
-Les œuvres protégées : l’œuvre collective, les créations de salariés
-Les titulaires des droits
-Les cas particuliers : logiciels et bases de données
-L’exploitation et la transmission des droits
-La problématique des nouvelles technologies
-La théorie de l’unité de l’art
-La défense des droits en France et à l’étranger
Le droit des inventions brevetables en milieu industriel
-Les inventions industrielles brevetables
-Le dépôt de brevets (conditions, coût, opposition…)
-L’étendue de la protection par le brevet
-Les titulaires de la protection
-Les œuvres de salariés protégées par le droit des brevets
-La brevetabilité du logiciel
-L’exploitation du brevet (les licences)
-La défense des droits en France et à l’étranger
Le droit des marques en milieu industriel
-Les éléments constitutifs d’une marque et l’appréciation du signe distinctif de la marque (spécificité des noms de domaine sur Internet)
-Le dépôt de marque (recherche d’antériorité, modalités, coût…)
-Exploitation nationale, communautaire et internationale de la marque
-Contrefaçon et concurrence déloyale
